La justice administrative rejette la demande de récusation dans le dossier de l’A69

La cour administrative de Toulouse a suivi les conclusions de la rapporteure publique en écartant la requête des opposants visant trois magistrats appelés à se prononcer sur l’autorisation environnementale du projet autoroutier.

Les magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse ont mis en délibéré leur décision concernant la demande de récusation formulée par les opposants au projet d’autoroute A69. Cette requête visait trois juges ayant déjà eu à connaître du dossier lors d’une précédente instance. La rapporteure publique avait estimé en audience que les arguments avancés ne justifiaient pas le retrait de ces magistrats.

Les requérants soutenaient que la participation des trois juges à la décision de mai dernier, ayant autorisé la reprise provisoire des travaux, pouvait affecter leur impartialité. Ils faisaient valoir que le simple fait d’avoir suspendu la décision du tribunal administratif de Toulouse constituait un parti-pris. Leurs avocats ont plaidé que le maintien de ces magistrats risquait d’entacher la légitimité de la future décision sur le fond.

Le projet d’autoroute reliant Toulouse à Castres continue de cristalliser les tensions entre partisans du développement territorial et défenseurs de l’environnement. Le chantier se poursuit actuellement dans le Tarn, où sont installées les unités de production des 500 000 tonnes de revêtement nécessaires à cette infrastructure de 53 kilomètres.

La cour administrative d’appel doit se prononcer le 11 décembre prochain sur la validité de l’autorisation environnementale, après l’annulation de celle-ci par le tribunal administratif en février dernier. Cette décision marquera une nouvelle étape dans ce contentieux qui oppose depuis plusieurs années les promoteurs du projet à ses détracteurs.