La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique franchit un cap historique en 2025

Avec un nombre record de contrôles et des missions élargies face aux ingérences étrangères, l’institution n’a jamais été aussi sollicitée.

L’année 2025 a marqué un tournant pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’organisme, chargé de veiller à la probité des responsables publics, a enregistré une activité sans précédent, portée par un afflux de déclarations et un renforcement de ses prérogatives, notamment dans la lutte contre les risques d’ingérence étrangère.

Selon le rapport annuel publié jeudi, la HATVP a reçu 10.362 déclarations d’intérêts et de patrimoine au cours de l’exercice écoulé. Sur ce total, 5.795 ont fait l’objet d’un contrôle, soit une progression de 13% par rapport à l’année précédente. Ce bond s’inscrit dans un contexte politique agité, marqué par la nomination de Sébastien Lecornu au gouvernement en septembre et par une instabilité institutionnelle persistante.

En 2024 déjà, l’institution avait connu une hausse spectaculaire de son activité, avec des élections législatives anticipées et trois remaniements successifs. En 2025, la tendance s’est accentuée. Près de 3.626 déclarations ont été rendues publiques, dont plus de 2.300 consultables en ligne. Par ailleurs, 57 dossiers ont été transmis au parquet pour défaut de dépôt, un chiffre inédit depuis la création de l’autorité.

Les contrôles effectués ont mis en lumière que 38,6% des responsables publics présentaient un risque potentiel de conflit d’intérêts, conduisant à des recommandations de mesures préventives. La question des mobilités entre le secteur public et le secteur privé a également été au cœur des préoccupations. Sur les 641 avis rendus, plus de 60% concernaient des reconversions vers le privé. Si la grande majorité de ces mouvements a été jugée compatible, 76,7% des avis favorables étaient assortis de réserves, contre 74,3% en 2024. Seuls 3% des demandes ont été jugées incompatibles, contre 4,5% l’année précédente.

Parmi les trente avis de mobilité concernant d’anciens ministres, trois ont été frappés d’incompatibilité. Par ailleurs, le nouveau dispositif Argos, entré en vigueur le 1er octobre, destiné à encadrer les activités d’influence pour le compte de mandants étrangers, a déjà suscité l’intérêt de 50 organismes. Trente projets de mobilité d’anciens hauts responsables ont été examinés sous l’angle du risque d’influence étrangère, sans qu’aucun avis d’incompatibilité ne soit émis.

Enfin, le répertoire des représentants d’intérêts, qui recense les lobbyistes, continue de s’étoffer. Il compte désormais 3.526 entités inscrites et plus de 107.000 fiches d’activités accessibles en ligne. Dans un rapport distinct adressé au Premier ministre, le président de la HATVP, Jean Maïa, propose notamment de rebaptiser l’institution « Haute Autorité pour l’intégrité publique », afin de mieux refléter l’étendue de ses missions.