La Haute Autorité pour la transparence bat son record de contrôles en 2025

L’année 2025 a vu l’instance anticorruption traiter un nombre inédit de déclarations et de dossiers, tout en élargissant son champ d’action aux risques d’ingérence étrangère.

L’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a atteint un niveau sans précédent en 2025, avec un bond de 13% des contrôles par rapport à l’année précédente. Selon le rapport annuel publié jeudi, l’institution a reçu 10.362 déclarations d’intérêts et de patrimoine, et en a vérifié 5.795. Ce record intervient dans un contexte politique marqué par un remaniement gouvernemental à l’automne, avec la nomination de Sébastien Lecornu en septembre.

L’année 2024 avait déjà été exceptionnelle en raison des élections législatives anticipées et de trois changements de gouvernement. En 2025, plus de 3.600 déclarations ont été mises à disposition du public, dont 2.300 en ligne. Par ailleurs, 57 dossiers ont été transmis au parquet pour défaut de dépôt, soit le plus haut niveau depuis la création de l’organisme en 2013.

Les contrôles effectués ont montré que près de 39% des responsables publics présentaient un risque de conflit d’intérêts, conduisant la HATVP à recommander des mesures préventives. Concernant les mobilités entre secteurs public et privé, 641 avis ont été rendus, dont 60% pour des reconversions vers le privé. La grande majorité a été jugée compatible, mais 77% des avis favorables étaient assortis de réserves, contre 20% de compatibilité simple. Trois anciens ministres ont reçu un avis d’incompatibilité sur les trente dossiers examinés.

Depuis le 1er octobre, un nouveau téléservice, Argos, permet de déclarer les activités d’influence pour le compte de mandants étrangers. Jusqu’à fin décembre, 50 organismes ont contacté la Haute Autorité pour s’inscrire. Trente projets de mobilité d’anciens hauts responsables ont été examinés sous l’angle du risque d’influence étrangère, sans qu’aucun avis d’incompatibilité ne soit émis.

Le répertoire des représentants d’intérêts, ou lobbyistes, continue de croître : 3.526 entités sont inscrites et plus de 107.000 fiches d’activités sont accessibles en ligne.

Dans un rapport distinct adressé au Premier ministre, le président de l’institution, Jean Maïa, propose notamment de renommer l’organisme « Haute Autorité pour l’intégrité publique », afin de mieux refléter l’élargissement de ses compétences en douze ans. Il souligne la progression constante des menaces contre l’intégrité publique, comme la corruption, les conflits d’intérêts ou les ingérences étrangères, et appelle à renforcer les outils de contrôle.

Parmi ses recommandations figurent l’accélération des sanctions administratives en cas de défaut de déclaration, la simplification des obligations déclaratives et l’amélioration des moyens d’enquête. Le rapport insiste également sur une meilleure structuration du contrôle des mobilités public-privé et sur la nécessité de clarifier les dispositions du Code pénal relatives au délit de « pantouflage », jugées trop floues.