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La famille de Cédric Chouviat saisit la justice administrative contre l’État
_**Six ans après la mort du livreur lors d’une interpellation policière, ses proches engagent une action en responsabilité, s’appuyant sur un rapport de la Défenseure des droits qui pointe un usage disproportionné de la force.**_
La famille de Cédric Chouviat a annoncé son intention d’assigner l’État devant les juridictions administratives. Cette démarche juridique intervient après la publication d’un rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui qualifie les méthodes employées lors de l’interpellation du quadragénaire d’« usage manifestement disproportionné de la force ». Les avocats de la famille vont notifier leur recours au ministère de l’Intérieur.
Le décès de Cédric Chouviat, survenu en janvier 2020 à la suite d’un contrôle routier près de la tour Eiffel, avait provoqué une vive émotion. L’autopsie avait établi une fracture du larynx. Dans son analyse, la Défenseure des droits estime que le lien entre les techniques d’immobilisation employées par les fonctionnaires et le décès est établi. Elle recommande par ailleurs un encadrement renforcé de la technique du plaquage ventral et souligne que des sanctions disciplinaires, pourtant réclamées par l’Inspection générale de la police nationale à l’encontre des agents, n’ont pas été prononcées.
L’interpellation, initialement motivée par l’usage d’un téléphone portable au volant et une plaque d’immatriculation illisible, avait dégénéré après des échanges verbaux tendus. Le rapport décrit une escalade, verbale puis physique, ayant conduit à l’immobilisation de la victime par cette méthode controversée. Les enregistrements audios ont capté à plusieurs reprises les mots « J’étouffe » prononcés par Cédric Chouviat avant son malaise.
Cette annonce juridique relance le débat sur les conditions d’intervention des forces de l’ordre et les recours possibles pour les familles. Elle s’inscrit dans un contexte où les pratiques policières lors des contrôles font l’objet d’un examen attentif de la part des institutions de défense des droits.
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