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France

Justice: Macron lance lundi les Etats généraux de la justice, pour une réforme post-2022

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En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des « États généraux de la justice » qui devront élaborer des propositions pour  « remettre à plat » le système pour 2022 et au-delà, un legs pour le prochain quinquennat.

Ces États généraux réuniront pendant plusieurs mois, dans des groupes de travail, tout l’écosystème de la justice: juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires… ainsi que des citoyens volontaires, selon l’Elysée.

Ils avaient été réclamés début juin par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, inquiets des « mises en cause systématiques de la justice », critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.

Reçus par le chef de l’État, ils avaient évoqué le malaise des juges et réclamé cet exercice.

Un malaise exacerbé à la suite d’une grande manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de nombreux élus LR et RN, mais aussi de certaines figures de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot, candidats pour 2022.

Commission indépendante

Le malaise des magistrats intervient en pleine tension entre une partie de la magistrature et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mis en examen en juillet pour « prise illégale d’intérêts ». Le ministre est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

De leur côté, les deux hauts magistrats dénoncent une justice « sous-budgétée », très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En réponse, l’Elysée fait valoir une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une hausse de 33% du budget de la justice sur le quinquennat.

A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès et échangera avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne.

Ces Etats généraux, a promis la présidence, seront organisés en toute indépendance de l’exécutif. Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.

Cette Commission comprendra aussi les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, pour assurer une approche « transpartisane », a précisé l’Elysée. Elle formulera fin février des propositions, qui seront remises à l’exécutif.

La Commission aura « carte blanche » pour « une remise à plat totale », promet l’Elysée.

Il s’agit donc d’aller bien plus loin que l’actuelle « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », en cours d’examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès.

Programme

Quant au sort des propositions qui émergeront, la présidence assure que « tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu’aux élections ».

En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session – qui s’arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle – tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.

Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron une ossature de programme pour un éventuel deuxième mandat, même si l’Elysée se défend d’une telle intention. « Ce n’est pas le président qui a demandé ces Etats généraux pour se faire écrire son programme », insiste une conseillère.

Ces propositions rejoindront celles que le président commence à égrener pour une échéance allant au-delà d’avril 2022, autant de potentielles briques d’un futur programme.

Comme le plan d’investissement France 2030, le projet de loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi) de 2022, qui doit planifier sur cinq ans l’action en matière de sécurité. Ou encore l’expérimentation à Marseille des « écoles du futur » dont les directeurs pourraient choisir les enseignants.

France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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