L’ex-édile de Toulon privé de sa Légion d’honneur pendant un an

La décision a été officialisée au Journal officiel ce mardi, après la confirmation définitive de sa condamnation pour recel de détournements de fonds publics.

L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, se voit infliger une suspension d’un an de son titre de chevalier de la Légion d’honneur, une sanction publiée ce mardi au Journal officiel. Cette mesure fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation qui a validé sa condamnation pour recel de détournements de fonds publics. Durant cette période, il lui est interdit de porter les insignes de cette décoration, qu’elle soit française ou étrangère.

Cette distinction lui avait été remise en octobre 2020 par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, en reconnaissance de son parcours politique. Un an plus tard, il quittait Les Républicains après des dissensions liées aux élections régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La suspension intervient après une condamnation initiale prononcée en 2023 à cinq ans d’inéligibilité, entraînant la perte de son mandat de maire, et à trois ans de prison avec sursis. En appel, cette peine a été réduite à dix-huit mois de prison avec sursis, une décision que la plus haute juridiction judiciaire a récemment confirmée.

La Légion d’honneur, plus haute distinction nationale, récompense des services exceptionnels rendus à la nation. Cependant, elle n’est pas acquise à perpétuité. Elle peut être retirée définitivement, comme ce fut le cas pour Philippe Pétain après sa condamnation pour haute trahison en 1945, pour Nicolas Sarkozy après sa condamnation définitive dans l’affaire des écoutes, ou encore pour Isabelle Balkany après sa condamnation pour fraude fiscale. La suspension constitue une sanction intermédiaire, décidée à l’issue d’une procédure spécifique. Plusieurs enquêtes sont en cours concernant d’autres personnalités, comme Gérard Depardieu, visé par des accusations de viols et d’agressions sexuelles, mais aucune condamnation définitive n’a encore été prononcée dans son dossier.