Falco face à la justice : la Cour de cassation se prononce sur son avenir politique

L’ancien maire de Toulon attend un verdict crucial qui pourrait influer sur d’autres dossiers sensibles, dont celui de Marine Le Pen.

La plus haute juridiction française s’apprête à rendre un arrêt déterminant concernant l’inéligibilité d’Hubert Falco, ancien édile de Toulon. Ce jugement, attendu avec impatience, pourrait également avoir des répercussions sur le cas de la dirigeante du Rassemblement national, condamnée dans une affaire distincte mais soumise à une sanction similaire.

L’ex-maire, condamné en appel à une peine de cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution immédiate, conteste cette décision devant la Cour de cassation. Les faits reprochés concernent des dépenses indûment imputées au département du Var alors qu’il n’en était plus à sa tête. Cette sanction avait entraîné sa destitution de ses fonctions municipales et métropolitaines peu après le premier verdict en 2023.

Lors des plaidoiries, la défense de l’ancien élu a argué que la cour d’appel n’avait pas suffisamment justifié le caractère proportionné de cette mesure, invoquant une récente décision du Conseil constitutionnel sur le sujet. L’avocat général, en revanche, a estimé que les magistrats avaient bel et bien examiné la proportionnalité de la peine, même de manière implicite.

L’issue de cette procédure pourrait redessiner le paysage politique local. Une annulation de l’inéligibilité immédiate permettrait à Hubert Falco de briguer à nouveau un mandat. Par ailleurs, un éventuel revirement de la Cour de cassation serait scruté avec attention par les proches de Marine Le Pen, dont le recours sera examiné dans les mois à venir.

Ce verdict s’annonce donc comme un marqueur important, tant pour les personnes concernées que pour l’interprétation future des règles encadrant l’inéligibilité provisoire en France.