Énergie pourquoi taxer les prix n’est pas la solution selon un rapport officiel

Un rapport officiel vient de doucher les espoirs de ceux qui réclament une taxe pour lisser les hausses de prix de l’énergie. Ses auteurs estiment que l’outil fiscal n’est pas fait pour jouer les régulateurs de marché.

Quand les prix de l’électricité ou du gaz flambent, une idée revient souvent sur la table. Pourquoi ne pas utiliser la fiscalité pour calmer le jeu en augmentant les taxes quand les prix sont bas et en les baissant quand ils montent? Cela paraît logique sur le papier. Mais le Conseil des prélèvements obligatoires, une instance indépendante qui évalue les politiques fiscales, vient de répondre par un non clair et net. Dans un rapport consacré à la fiscalité de l’énergie, il enterre cette proposition.

Pourquoi une telle position? Selon les experts du Conseil, la fiscalité n’est pas un bon outil pour suivre les fluctuations rapides des marchés de l’énergie. Les prix du pétrole, du gaz ou de l’électricité peuvent changer en quelques heures ou quelques jours. Modifier une taxe demande des semaines, voire des mois de procédure parlementaire. Résultat en voulant agir au bon moment, on risque d’arriver trop tard. Pire encore une taxe mobile créerait de l’incertitude pour les entreprises et les ménages. Personne ne saurait à quel tarif acheter son énergie pour le mois suivant. Le Conseil insiste sur un point capital la fiscalité doit être stable et prévisible pour jouer son vrai rôle financer les politiques climatiques et les investissements dans les énergies propres.

Ce rejet a des conséquences concrètes pour les consommateurs et les gouvernements. Il signifie que les appels à instaurer une taxe automatique sur les superprofits des fournisseurs d’énergie ou à moduler la TVA en fonction des prix risquent de rester lettre morte. Le Conseil ne dit pas qu’il ne faut rien faire face à la volatilité des prix. Il préconise plutôt d’autres leviers comme des aides ciblées vers les ménages les plus vulnérables ou un renforcement de la régulation des marchés. En clair, la fiscalité ne doit pas devenir un pompière réagissant à chaque étincelle. Elle doit rester un outil de long terme pour accompagner la transition énergétique. Une leçon que les gouvernements successifs, tentés par des annonces fiscales à l’emporte-pièce, feraient bien de méditer.

À lire aussi

• Le marché du travail américain surprend positivement en mai
• L immobilier français à nouveau dans le brouillard
• La flambée du pétrole fait trembler les Bourses mondiales