Corse autonomie le grand débat parlementaire s’ouvre

Une réforme pour donner plus de pouvoir à l’île est examinée dès ce mardi en commission. Mais le consensus est loin d’être acquis, droite et gauche se divisent sur le curseur à fixer.

Les députés entament mardi après-midi l’examen du texte qui doit accorder un statut d’autonomie à la Corse. La commission des Lois auditionne d’abord la ministre Françoise Gatel, puis étudie la proposition. Ce n’est qu’une répétition avant le débat dans l’hémicycle prévu le 16 juin. Le projet est né des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, et a été affiné avec l’Assemblée de Corse. Mais la route reste longue et incertaine. Pour entrer en vigueur, la réforme devra être votée par l’Assemblée, puis le Sénat, et enfin approuvée par trois cinquièmes des parlementaires réunis. Son application sera ensuite encadrée par une loi organique. « On parle de l’avenir institutionnel de la Corse dans la République, donc de l’avenir de la République », résume Florent Boudié, président de la commission et rapporteur du texte.

Le cœur des discussions porte sur le degré d’autonomie accordé à l’île. Le texte prévoit que les lois et règlements français puissent être adaptés en fonction des spécificités corses, sous certaines conditions. Mais cette latitude divise y compris au sein du camp présidentiel. Le député LR François-Xavier Ceccoli estime que la version initiale va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ». Il craint des pressions sur les élus locaux pour les inciter à modifier des lois. Il demande un contrôle renforcé du Parlement français, avec des délais pour trancher. Il veut aussi exclure clairement les domaines régaliens, comme la police ou la justice, du champ de la réforme. Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé que la rédaction actuelle laissait une porte ouverte, même si ce n’était pas l’intention.

D’autres voix s’élèvent pour ne pas trop réduire la marge de manœuvre de la Corse. Laurent Marcangeli, député Horizons de Corse-du-Sud, se dit prêt à des réécritures mais prévient « ça ne servirait à rien d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre ». Il appelle à ne pas « réduire de manière trop forte la compétence normative ». À droite, le RN annonce d’ores et déjà que la rédaction « ne convient pas » et promet une contre-proposition dans l’hémicycle. À gauche, La France insoumise n’est pas « défavorable au principe », selon Ugo Bernalicis, mais réclame des modifications comme l’introduction d’un « principe de non-régression sociale et environnementale ». Le PS n’a pas encore arrêté sa position, mais le député Pena espère qu’un texte aboutira. « Pour moi un socialiste est un décentralisateur », explique-t-il, tout en redoutant que « s’il ne se passe rien, les tensions en Corse reviennent ».