Corse autonomie la réforme qui embarrasse tous les partis

Les députés examinent ce mardi un texte qui offrirait à la Corse le droit d adapter certaines lois. Mais cette avancée divise profondément, y compris au sein de la majorité présidentielle.

Ce mardi après-midi, la commission des Lois reçoit la ministre Françoise Gatel avant d’étudier le projet de réforme. Une première étape avant le grand débat dans l’hémicycle prévu le 16 juin. Le texte repose sur des promesses d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, et sur un compromis trouvé avec l’Assemblée de Corse. Mais son chemin est semé d’embûches il devra être voté par l’Assemblée nationale, le Sénat, puis approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis. Ensuite, une loi organique viendra encadrer son application. Florent Boudié, président de la commission et rapporteur du texte, résume l’enjeu il s’agit de l’avenir de la Corse dans la République et donc de l’avenir de la République elle-même.

La question centrale est simple jusqu’où la Corse pourra-t-elle déroger aux lois et règlements français. Le texte prévoit des adaptations justifiées par les spécificités de l’île mais les conditions font débat. À droite, François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse, estime que la version initiale va trop loin. Il craint des pressions sur les élus locaux pour les pousser à modifier certaines lois. Il réclame un contrôle renforcé du Parlement et un calendrier serré pour trancher. Il veut aussi exclure formellement les domaines régaliens comme la justice ou la police du champ de cette autonomie. Un avis du Conseil d’État laisse entendre que la rédaction actuelle pourrait ouvrir une brèche même si ce n’était pas l’intention des auteurs. De l’autre côté, Laurent Marcangeli, président des députés Horizons et élu de Corse-du-Sud, se dit ouvert à des réécritures mais pas au point de vider le texte de sa substance. Pour lui, un accord sans les autonomistes au pouvoir n’aurait aucun sens.

Les oppositions ne sont pas en reste. Le Rassemblement national juge la rédaction inacceptable et promet une contre-proposition dans l’hémicycle. À gauche, La France insoumise ne ferme pas la porte mais demande des garde-fous. Ugo Bernalicis réclame l’ajout d’un principe de non-régression sociale et environnementale pour encadrer les adaptations. Le Parti socialiste n’a pas encore arrêté sa position. Le député Pena espère qu’un texte aboutira. Il rappelle que les socialistes ont toujours défendu la décentralisation et que l’absence d’accord pourrait raviver les tensions en Corse. Une réforme qui, pour aboutir, devra convaincre bien au delà du seul camp présidentiel.