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« Confiance dans la justice »: l’heure du vote pour un projet de loi chahuté

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Une « confiance dans la justice » loin d’être gagnée: l’Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi Dupond-Moretti et sa palette de mesures, de l’enquête à la détention, dont l’examen a été percuté par l’actualité sécuritaire.

Le scrutin solennel aura lieu en fin d’après-midi sur ce texte en première lecture, accompagné d’un volet organique.

La gauche devrait voter contre ou s’abstenir sur cette réforme vue comme « flattant l’opinion ». Les députés LR, qui pointent la « méthode Coué » de la confiance, doivent encore décider de leur positionnement.

Procès filmés, droits renforcés dès l’enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques: le projet de loi phare du ministre de la Justice vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n’a plus confiance dans l’institution judiciaire selon les sondages.

Mais c’est envers les forces de l’ordre que des signaux ont dû être envoyés au fil des débats la semaine dernière.

Eric Dupond-Moretti a appelé lui-même à ne pas « opposer la justice et la police », alors que des milliers de policiers massés mercredi devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.

« Le problème de la police, c’est la justice! », a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, ce qui a suscité indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique.

Les revendications des policiers ont été relayées dans l’hémicycle notamment par Eric Ciotti (LR), qui a plaidé pour des peines planchers.

« Elles n’ont pas marché » sous la droite, lui a rétorqué le ministre, qui a revanche fait ajouter au projet de loi diverses mesures promises par le Premier ministre ou le ministre de l’Intérieur après le drame d’Avignon.

Ainsi ont été votées une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu’une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l’ordre.

« laxisme » récusé

Pris dans la roue de la thématique sécuritaire mise au premier plan à l’approche de 2022, M. Dupond-Moretti s’est fait, selon ses mots, tout au long des échanges « l’avocat de la justice, trop facilement coupable aux yeux de certains de tous les maux de notre société ».

Face aux critiques de la droite et du RN, le ministre par ailleurs candidat aux régionales dans les Hauts-de-France a récusé tout « laxisme ».

Et de clamer à plusieurs reprises sa « connaissance charnelle » de cette institution « merveilleusement humaine mais aussi parfois terriblement humaine », acquise au fil de ses 36 années à parcourir les cours d’assises comme avocat.

Une série de dispositions structurantes de son projet de loi sont passées au second plan. Ainsi la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures, accompagnée de leur ouverture au contradictoire, ont été validées à l’unanimité.

Mais seules 3% dépassent cette durée, pointe l’Union syndicale des magistrats, qui oppose un « manque de moyens de police judiciaire » et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense, pour mieux encadrer les perquisitions au domicile ou au cabinet de l’avocat, et les interceptions de communication. Mais le vote d’un amendement LREM permettant la présence d’un avocat lors des perquisitions chez un suspect a fait bondir les syndicats de la police.

Il ne s’agit pas « d’une entrave au travail des policiers », objecte le garde des Sceaux, pas prêt à lâcher du lest.

D’autres articles ont été âprement discutés, en particulier la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises.

De même sur l’enregistrement et la diffusion à la télévision des procès, qui tient à coeur à Eric Dupond-Moretti: droite et gauche redoutent une moindre « sérénité » des débats ou une dérive vers de la « téléréalité ».

La concorde a été de retour pour ajouter au projet de loi la création prochaine d’un « pôle unique national » avec des magistrats spécialisés, afin d’aider à élucider les crimes en série ou non résolus.

Politique

Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

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Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux juges d’instruction ce vendredi.

Marine Le Pen et 26 personnes dont Jean-Marie Le Pen seront jugés en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La décision a été prise ce vendredi par les deux juges d’instruction en charge du dossier. Marine Le Pen et ces 26 personnes sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds européens entre 2014 et 2016 pour rémunérer des eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national.

Le 27 mars prochain aura lieu la première audience sur les détournements de fonds publics et complicité tandis que le procès se déroulera entre octobre et novembre 2024, a indiqué le parquet. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, l’ancien trésorier du parti et le RN en tant que personne morale seront sur le banc des accusés.

La présidente du RN réfute ces accusations dans un communiqué du parti publié ce vendredi. « Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires », peut-on lire dans le texte du RN qui assure que Marine Le Pen « n’a commis aucune infraction ni irrégularité ». Pour le RN, le renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel permettra à Marine Le Pen de « se défendre sur le fond » et « de faire valoir arguments de bon sens ».

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.

La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.

Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.

L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.

Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.

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Politique

« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

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« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».

Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.

Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».

Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».

La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.

Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».

Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.

Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».

La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».

Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».

À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».

Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.

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