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Europe

Concurrence: la justice de l’UE valide une amende record contre Google

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La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l’internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par Bruxelles pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android.

« Le recours introduit par Google est rejeté pour l’essentiel », a annoncé le Tribunal de l’UE, basé à Luxembourg. Il a toutefois jugé « approprié » de réduire le montant de la sanction de 4,3 à 4,1 milliards d’euros « afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction », a-t-il expliqué dans un communiqué.

Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique.

Cette décision est un arrêt rendu en première instance et susceptible d’appel dans un délai de deux mois.

« Nous sommes déçus que le tribunal n’ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous (…) et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde », a réagi Google, qui conteste toute pratique anticoncurrentielle.

Le groupe n’a pas précisé dans l’immédiat s’il envisageait un recours devant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction européenne.

De son côté, la Commission a dit « prendre note de l’arrêt », en constatant qu’il avait « largement confirmé (son) amende ».

Bruxelles reproche à Google d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Il aurait ainsi abusé de la force de frappe de son système Android utilisé sur 80% des appareils mobiles dans le monde.

Le tribunal de l’UE a confirmé que Google avait bien « imposé des restrictions illégales (…) afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche ».

Le groupe de Mountain View (Californie) estime pourtant que l’UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. « La Commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android », avait expliqué l’avocat du groupe, lors d’une audience l’an dernier.

Google avait également fait valoir que le téléchargement d’applications concurrentes était accessible d’un simple clic et que les clients n’étaient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.

« Victoire pour la Commission »

L’arrêt de mercredi est « une victoire pour la Commission (…). Google ne peut plus imposer sa volonté aux fabricants de téléphones », s’est félicité Thomas Vinje, avocat de FairSearch, une organisation regroupant des concurrents qui avaient initié l’affaire par une plainte en 2013.

Ce dossier constitue l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont également contestées aux Etats-Unis et en Asie.

La Commission avait infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d’euros au géant des technologies pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende avait été confirmée en janvier par le tribunal de l’UE. Google avait ensuite annoncé qu’il faisait appel.

En 2019, l’exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d’euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire AdSense.

La justice européenne avait en revanche annulé en juin une amende de près d’un milliard d’euros contre l’équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d’euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.

Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l’UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley.

Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l’an prochain, imposera en amont une série d’obligations et d’interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence.

Europe

Le Danemark adopte une loi interdisant les autodafés du Coran

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Le Danemark adopte une loi interdisant les autodafés du Coran

Cette loi entend enrayer la vague de profanations de livres saints, observée ces derniers mois au Danemark et en Suède notamment.

Le Parlement danois a adopté jeudi une loi criminalisant les « traitements inappropriés » de textes ayant une signification religieuse importante, interdisant de facto les autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de l’islam qui ont entraîné des tensions dans plusieurs pays musulmans pendant l’été. À l’issue d’un débat de près de quatre heures, le texte a été adopté en troisième lecture par 94 des 179 membres du Parlement.

Concrètement, il sera désormais interdit de brûler, souiller ou de donner des coups de pied publiquement sur des textes religieux ou dans le but de diffuser largement les images des profanations. Il sera également interdit de les déchirer, les couper ou les poignarder. Tout contrevenant s’expose à une peine de deux ans d’emprisonnement.

Pour le gouvernement danois, dont aucun représentant ne s’est exprimé lors du débat parlementaire, il s’agit avant tout de protéger les intérêts et la sécurité nationale du pays scandinave.

Le Danemark et son voisin suédois ont récemment cristallisé la colère au sein de pays musulmans. En Irak par exemple, des centaines de manifestants partisans de l’influent leader religieux Moqtada Sadr ont tenté fin juillet de marcher en direction de l’ambassade danoise à Bagdad.

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Culture

Une présentatrice de la BBC fait un doigt d’honneur en ouverture de journal

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Une présentatrice de la BBC fait un doigt d’honneur en ouverture de journal

La journaliste Maryam Moshiri raconte avoir été prise par surprise en pleine plaisanterie avec l’équipe du journal. Sur les réseaux sociaux, elle présente ses excuses.

Un dérapage d’une seconde, mais un moment mémorable pour les téléspectateurs de BBC News. Alors que s’achevait le générique de lancement du journal de 13 heures, mercredi 6 décembre, ils ont eu la drôle de surprise de tomber nez à nez avec la présentatrice Maryam Moshiri, sourire aux lèvres et doigt d’honneur à la main. Visiblement surprise par l’arrivée soudaine de la prise d’antenne, la journaliste a rapidement repris une expression de circonstance avant de se lancer dans son journal, mais le mal était fait.

La séquence, partagée sur les réseaux sociaux, atteint rapidement les centaines de milliers de vues, certains internautes dénonçant ce comportement (et l’ensemble de la BBC au passage) quand d’autres notent le fait que les premières images du journal concernent les excuses de Boris Johnson aux victimes du Covid-19 dans l’enquête publique sur la gestion de la pandémie au Royaume-Uni.

Il faudra attendre le lendemain pour obtenir une réaction de la part de la journaliste. Sur son compte X (anciennement Twitter), Maryam Moshiri présente ses excuses et apporte quelques éléments de contexte à ce raté insolite. « Hier (mercredi, NDLR), juste avant le début du journal de 13 heures, je plaisantais avec l’équipe en studio, raconte-t-elle. Je mimais un décompte pendant que le réalisateur me donnait le compte à rebours de 10 à 0 avec les doigts pour me montrer les chiffres. Quand nous sommes arrivés à 13 heures pile, j’ai retourné le doigt pour plaisanter et je n’ai pas réalisé que cela serait filmé ».

Face aux réactions nombreuses, la journaliste déclare être désolée. « C’était une blague privée avec l’équipe, explique-t-elle, et je suis vraiment désolée qu’elle ait été diffusée ! Ce n’était pas mon intention que cela se produise et je suis désolée si j’ai offensé ou contrarié quelqu’un. Je n’étais pas vraiment en train de “faire un doigt” aux téléspectateurs ou même à une personne. C’était une blague idiote destinée à un petit nombre de mes amis. »

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Europe

La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »

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La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture"

La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.

Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.

Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.

La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?

Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.

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