Alloncle dépose une loi pour encadrer les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public

Le député UDR Charles Alloncle a soumis une proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public, reprenant l’une des recommandations phares de son rapport controversé.

Ce texte, enregistré mardi, ne comporte qu’un seul article. Il instaure un mécanisme de contrôle pour les anciens responsables de l’audiovisuel public qui souhaiteraient rejoindre des sociétés de production. Seraient particulièrement visés ceux dont les fonctions incluaient la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles. L’objectif est d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’un traitement de faveur après le départ de ces cadres.

Dans l’exposé des motifs, Charles Alloncle estime que les dispositifs actuels de prévention des conflits d’intérêts sont insuffisants. Il propose que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) soit saisie pour donner un avis sur ces mobilités professionnelles, à l’image de ce qui existe déjà pour certains responsables publics se tournant vers le secteur privé.

Le député espère que sa proposition sera inscrite à l’ordre du jour lors de la niche parlementaire réservée à son groupe, le 25 juin prochain à l’Assemblée nationale. Cette initiative fait suite à six mois de travaux menés dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public, marquée par des auditions houleuses.

Au cours de ces auditions, Charles Alloncle avait dénoncé un système de castes et de privilèges, ainsi que des zones d’ombre dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production. Son rapport, publié la semaine dernière, préconisait également d’interdire aux salariés de l’audiovisuel public de diriger une société de production en parallèle, et de mettre un terme au modèle des animateurs-producteurs.

Le député a par ailleurs critiqué un manque de neutralité, un contrôle insuffisant et des coûts jugés excessifs, notamment à France Télévisions. Ses propositions lui valent d’être accusé par les députés du bloc central de vouloir fragiliser le secteur, voire de préparer une privatisation déguisée.