Urgent
[URGENT]La justice donne raison au Préfet de l’Hérault sur la fermeture des petits commerces
Le tribunal administratif a donné raison à la préfecture de l’Hérault. Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers autorisant les commerces non-alimentaires à ouvrir malgré le confinement
Le juge des référés a rappelé que le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l’Etat la compétence pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation.
Si le maire peut, le cas échéant, prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat, il ne peut prendre de telles mesures supplémentaires au titre de son pouvoir de police générale que pour des raisons impérieuses liées à des circonstances locales qui en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités compétentes de l’Etat.
Par ailleurs, le juge des référés précise que l’existence de cette police spéciale fait obstacle à ce que le maire prenne des mesures, au titre de son pouvoir de police générale, moins restrictives que celles adoptées par les autorités compétentes de l’Etat.
Or en l’espèce, les arrêtés contestés, qui autorisent, sur le territoire des communes concernées, l’ouverture de tous les commerces, quelle que soit leur activité, méconnaissent les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui prévoient que l’accueil du public dans les établissements relevant de la catégorie M, « magasins de vente, centres commerciaux », n’est autorisé, en dehors des livraisons et retraits de commandes, que pour ceux d’entre eux qui assurent une activité de distribution de biens et services de première nécessité.
Autrement dit les commerces de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia qui ouvriraient leurs portes s’expose à une amende de 135 euros.
Ordonnance de l’audience disponible > ICI
❌Arrêté du maire @VilleDeBeziers
— Préfet de l’Hérault (@Prefet34) November 4, 2020
📢 Le juge des référés du tribunal administratif ⚖️ @montpellier_ suspend ce jour l’exécution de l’arrêté et donne raison au @Prefet34
📌Soyons responsables ! ➡️ Respecter les mesures sanitaires est le plus sûr moyen pour en finir avec #COVID19 pic.twitter.com/aayH54QBnN
France
Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale et convoque des élections législatives
Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et a fixé les élections législatives pour les 30 juin et 7 juillet 2024.
Dans une annonce inattendue, le président Emmanuel Macron a déclaré la dissolution de l’Assemblée nationale, convoquant de nouvelles élections législatives pour les 30 juin et 7 juillet 2024. Cette décision intervient dans un contexte politique déjà chargé, avec les résultats des élections européennes encore frais dans les esprits.
La dissolution de l’Assemblée nationale est une mesure rare et significative, qui reflète les tensions et les défis actuels au sein du paysage politique français. Emmanuel Macron a justifié cette décision par la nécessité de « redonner la parole au peuple » et de « renouveler la confiance démocratique » à un moment critique pour le pays.
Les prochaines semaines s’annoncent intenses, alors que les partis politiques se préparent à une nouvelle campagne électorale. Les élections législatives détermineront la composition de la nouvelle Assemblée nationale, influençant ainsi la direction des politiques nationales pour les années à venir.
Les principaux acteurs politiques ont réagi rapidement à cette annonce. Les dirigeants de l’opposition ont critiqué la décision, la qualifiant de « manœuvre politique », tandis que les partisans du président y voient une opportunité de renforcer leur mandat et de clarifier les priorités législatives.
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 seront cruciales pour l’avenir de la France, alors que le pays navigue à travers des défis économiques, sociaux et environnementaux. La campagne électorale promet d’être animée, avec des débats sur les grandes questions qui concernent les citoyens français.
En attendant, le gouvernement actuel continuera de gérer les affaires courantes jusqu’à l’élection d’une nouvelle assemblée. Cette période de transition sera scrutée de près par les électeurs et les observateurs politiques, alors que la France se prépare à un moment de choix démocratique décisif.
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Sète
Le Singulier victime d’une cyberattaque, une plainte a été déposée
Chers lecteurs,
Nous souhaitons vous informer qu’un événement exceptionnel a impacté notre service de presse en ligne depuis dimanche soir 19h40, avec une cyberattaque d’envergure qui a eu des conséquences significatives sur notre site web ainsi que sur nos applications mobiles.
Dès dimanche soir, nous avons mobilisé toutes nos ressources pour rétablir le fonctionnement de notre site web, qui est resté indisponible toute la soirée du dimanche 17 décembre 2023. Nous avons réussi à le remettre en ligne ce lundi 18 décembre 2023 à 5h20. Cependant, nous sommes toujours activement engagés dans la réparation de notre application mobile, qui demeure actuellement hors service. Nous prévoyons un rétablissement complet au cours de la journée.
Depuis son lancement, Le Singulier fait face quasi quotidiennement à ces cyberattaques mineures, auxquelles nous parvenons à résister. Mais dimanche soir, un palier a été franchi, représentant à ce jour l’attaque la plus violente que nous ayons subie. Il y a une volonté délibérée de détruire quand des hackers ne se contentent pas de dérober des informations, mais tentent de modifier les lignes de code de nos programmes, des lignes de scripts, que nous avions heureusement sauvegardées dans un endroit différent.
Nous prenons cette situation extrêmement au sérieux, et c’est pourquoi nous avons entamé des procédures judiciaires en déposant plainte pour identifier les auteurs de ces pratiques déloyales. Cette attaque va bien au-delà de notre organisation, elle constitue une atteinte grave à la liberté d’informer, et nous ne pouvons tolérer de tels actes.
Nous tenons à présenter nos plus sincères excuses pour la gêne occasionnée. Nous sommes conscients que notre ligne éditoriale axée sur l’investigation, qui contribue à notre succès, nous expose malheureusement à de tels risques. Notre engagement à vous fournir une information de qualité demeure inchangé.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre soutien continus.
La rédaction du Singulier.
[*Mise à jour — Application réparée le 20 décembre 2023 à 17h10].
Sète
Sète : François Commeinhes accusé d’espionnage, deux élus quittent le conseil municipal
Coup de théâtre au Conseil Municipal de la ville de Sète, deux élus ont quitté ce soir le conseil municipal et accusent le maire de Sète d’espionnage.
La séance du Conseil Municipal, qui a débuté ce lundi à 17h30, s’est transformée en un véritable scandale politique lorsque deux élus d’opposition, Laurent Hercé et Philippe Carabasse, ont quitté précipitamment la séance pour protester contre les méthodes choquantes d’espionnage employées par la majorité municipale. Cette nouvelle affaire jette un voile sombre sur la démocratie sétoise et remet en question le respect de la fonction et de la sphère privée des élus de l’opposition.
Pour comprendre les origines de ce nouveau scandale, il faut remonter à juin dernier, lorsque Laurent Hercé, membre d’Europe Écologie les Verts, avait soulevé des préoccupations concernant le délai de réception des documents nécessaires pour préparer les séances du conseil municipal. Face à un nombre considérable de délibérations, certains documents pouvant atteindre jusqu’à 3000 pages, l’élu de l’opposition avait exprimé son mécontentement quant au manque de temps pour les examiner avant les séances du conseil municipal.
La situation a pris un tournant décisif pendant le Conseil Municipal de ce jour, lorsque l’élu écologiste a reçu une réponse écrite de François Commeinhes, répondant ainsi point par point à aux inquiétudes de l’élu. La réponse apportée par François Commeinhes a mis en lumière les contradictions présentes dans les déclarations de Laurent Hercé et lui a fourni des preuves écrites concernant l’heure à laquelle l’élu s’était connecté au site web contenant les documents administratifs. Ces éléments de preuve apportés par le maire de Sète pour sa défense, indiquent de manière explicite que la majorité municipale surveille le temps que les élus de l’opposition consacrent aux dossiers, confirmant ainsi l’existence d’une surveillance de leur fonction et portant atteinte à leur vie privée.
Devant la révélation de ces méthodes d’espionnage à l’encontre des élus de l’opposition, qui rappellent les pratiques des régimes totalitaires, Laurent Hercé a décidé de quitter la séance en signe de protestation, et Philippe Carabasse l’a rejoint en signe de solidarité. Les autres membres de l’opposition, peut-être ne mesurant pas complètement la gravité de la situation, ont opté pour la poursuite de la séance.
Contacté par notre rédaction, Philippe Carabasse a expliqué qu’il ne pouvait plus travailler dans de telles conditions et qu’il ne participerait plus, du moins pour le moment, aux séances du conseil municipal. Il a déclaré : « Tant que ces conditions de huis clos abusif, cette déconsidération systématique, ce mépris constant envers nous et notre travail continueront, nous resterons inutiles et enfermés dans une posture de roquet qu’ils continuent à jouer seuls. Nous espérons vivement que le Préfet intervienne dans cette situation, ou peut-être même qu’il y ait un sursaut de certains conseillers de la majorité. »
Cette nouvelle affaire d’espionnage des élus de l’opposition s’ajoute à une longue liste de problèmes politiques à Sète, dont le fichage et la répression des bénévoles du Collectif Bancs Publics [lire ici]. De plus, notre enquête récente a révélé des pratiques de censure sur les réseaux sociaux de la ville de Sète, remettant en question la liberté d’expression et la transparence de l’administration locale [lire ici]
Le système Commeinehs continue de plonger profondément, avec des élus de la majorité qui semblent cautionner par leur mutisme le fichage, la répression et la censure dont sont victimes les habitants de Sète, ainsi que les méthodes d’espionnage visant les élus de la République. De plus en plus de Sétois se demandent qui échappe à la surveillance, au fichage, ou à la répression aujourd’hui à Sète, ce qui suscite de sérieuses préoccupations quant à l’état de la démocratie locale et au respect des libertés civiques dans cette ville autrefois paisible.
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À LIRE AUSSI > Sète : les administrés censurés sur les réseaux sociaux, une dictature 2.0
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