Un texte pour faire payer les dégâts des attroupements arrive au Sénat

Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » veut faire porter une responsabilité collective aux participants d’un attroupement ayant causé des dommages. Il commence son examen au Sénat dans un climat tendu, avec une droite et des centristes décidés à aller plus loin.

Le texte entre dans le circuit parlementaire par la commission des Lois du Sénat. Son objectif peut se résumer simplement. Toute personne appartenant à un groupe qui a provoqué des dégradations pourrait devoir répondre d’une responsabilité civile collective, sans qu’il faille prouver qu’elle a elle-même cassé ou pillé. La somme serait plafonnée à 10 000 euros par personne et devrait aller à la victime, aux assureurs ou à l’État s’il se retourne contre l’auteur. Le gouvernement veut aussi pouvoir mobiliser les allocations familiales et les aides personnelles au logement des fauteurs de trouble qui ne paieraient pas. Une circulaire a déjà été annoncée pour retirer des aides sociales les revenus tirés du recel des pilleurs.

Cette initiative arrive après un week-end de pillages et de dégradations en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes. Le Premier ministre Sébastien Lecornu la présente comme « absolument indispensable » et dit vouloir la mener « à son terme ». Il a aussi lancé que « beaucoup se payent de mots dans la campagne présidentielle » et que le texte offrait l’occasion de « faire œuvre utile » avant l’élection. Au Sénat, la commission des Lois, où la droite et les centristes pèsent le plus, devrait l’adopter largement à huis clos, avec des modifications. Les débats en séance publique s’annoncent plus âpres. L’arrivée d’un groupe Rassemblement national a déplacé l’assemblée un peu plus à droite, ce qui rend un durcissement crédible. Le président du Sénat Gérard Larcher soutient clairement le projet. Il estime que la France a été « prise en flagrant délit de faiblesse » le 17 octobre et plaide pour ne rien s’interdire, y compris sur les prestations sociales, au nom d’un pacte de solidarité rompu.

La droite et les centristes veulent durcir le mécanisme. Des amendements proposent d’élargir les aides sociales concernées, comme le RSA. D’autres visent à ajouter une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés pour certaines infractions graves liées à des violences urbaines. Le sénateur LR David Margueritte, corapporteur du texte, défend ses « vertus dissuasive et réparatrice » et juge que les Français ne peuvent pas comprendre que les auteurs de saccages organisés ne rendent pas de comptes. Il doit présenter, avec le sénateur Horizons Olivier Bitz, un rapport sur « l’avenir du maintien de l’ordre » et 30 propositions pour « reprendre le contrôle ».

La gauche rejette l’ensemble. Le communiste Fabien Gay avertit que « plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » si le texte passe. La cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot parle d’une « arme de répression massive contre toutes les mobilisations ». Des voix écologistes y voient « un cadeau au RN ». Le chef des députés socialistes Boris Vallaud dénonce « une mauvaise loi » qui « n’apportera rien ». Dans les rangs socialistes, certains évoquent même un « piège » tendu aux élus PS pour les faire passer pour des laxistes après les violences du week-end.

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