Auchan assigné pour défaut d’accessibilité numérique

_**Le distributeur est poursuivi en référé par deux associations, qui estiment que ses services en ligne ne sont pas adaptés aux personnes malvoyantes. Une décision de justice est attendue le 14 avril.**_

Une audience s’est tenue ce mardi devant le tribunal judiciaire de Lille. À l’initiative des associations apiDV et Droit Pluriel, soutenues par le collectif de juristes Intérêt à Agir, la procédure vise à contraindre le groupe Auchan à rendre ses plateformes numériques accessibles aux personnes atteintes d’un handicap visuel. Cette action s’inscrit parmi les premières du genre engagées en Europe contre des acteurs du secteur privé.

Les deux organisations avaient préalablement adressé, en juillet dernier, des mises en demeure à quatre enseignes de la grande distribution, dont Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc. Elles leur reprochaient de ne pas se conformer à leurs obligations légales en matière d’accessibilité numérique. Face à l’absence de réponse jugée satisfaisante, elles ont décidé de saisir la justice en référé, estimant que cette situation constituait une forme de discrimination.

Les audiences concernant les autres distributeurs ont été reportées à des dates ultérieures, celle relative à E. Leclerc étant prévue le 5 mai à Créteil. Pour les requérants, l’enjeu dépasse le simple cadre technique. Ils rappellent que le numérique représente un vecteur crucial d’autonomie pour de nombreuses personnes. Lorsqu’un site internet ou une application n’est pas conçu pour être utilisé avec des outils d’assistance, comme une plage braille ou une synthèse vocale, il prive les utilisateurs concernés d’une forme d’indépendance dans des actes quotidiens, tels que faire ses courses.

Le cadre réglementaire évolue d’ailleurs en ce sens. Une directive européenne, qui entrera en vigueur en juin 2025, imposera aux entreprises de veiller à l’accessibilité de leurs services et produits numériques. En France, on estime que douze millions de personnes sont concernées par ces questions, dont deux millions présentant un handicap visuel. Les associations plaident pour une application anticipée et effective de ces principes, garants du respect de la vie privée et de l’égalité d’accès aux services essentiels.

Le groupe Auchan n’a pas pu être joint pour une réaction immédiate. La décision du tribunal sur ce référé est attendue dans les prochains jours.