La CEDH sanctionne Moscou pour les conditions de détention d’Alexeï Navalny

_**La justice européenne a rendu un arrêt unanime condamnant les autorités russes pour la privation de liberté et les mauvais traitements infligés au dissident, décédé en détention.**_

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’arrestation et l’incarcération de l’opposant, intervenues en janvier 2021 à son retour de convalescence en Allemagne, étaient illégales. Les juges ont considéré que la base juridique de sa détention, à savoir la révocation d’un sursis dans une affaire antérieure, était entachée d’irrégularités. Cette affaire avait déjà été critiquée par la même instance pour son absence de garanties procédurales.

L’institution a également retenu le caractère inhumain et dégradant des conditions de sa détention. Elle a relevé une combinaison de pratiques constituant, selon elle, un mépris systématique pour son intégrité physique et sa dignité. Parmi les griefs évoqués figuraient des mesures de surveillance intrusive, des privations de sommeil répétées et des traitements humiliants.

La Cour a conclu à des violations multiples des articles fondamentaux de la Convention européenne, relatifs au droit à la vie, à la liberté et à l’interdiction des traitements cruels. Elle a ordonné à l’État russe le versement d’une indemnité pour préjudice moral. Cette décision intervient alors que la Russie, exclue du Conseil de l’Europe en 2022, ne reconnaît plus l’autorité juridique de la CEDH et rejette habituellement ses injonctions financières. La procédure avait été reprise par la famille de l’opposant après son décès survenu dans un établissement pénitentiaire de l’Extrême-Nord russe.