Un marchand de sommeil marseillais condamné pour avoir loué une cave insalubre

_**La justice a sanctionné un propriétaire qui louait un local souterrain, dépourvu de fenêtres et envahi par l’humidité, à un locataire en situation précaire.**_

Un propriétaire marseillais a été reconnu coupable d’avoir soumis une personne vulnérable à des conditions d’hébergement indignes. Le tribunal correctionnel a prononcé à son encontre une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de vingt mille euros. Sa société civile immobilière a écopé d’une sanction financière identique, également avec sursis.

Les faits remontent à la location d’un local situé dans le centre-ville de Marseille. D’une surface de neuf mètres carrés, ce sous-sol était initialement destiné à un usage commercial. L’accès s’effectuait par une trappe métallique ouvrant sur le trottoir, suivie d’un escalier obscur. Le logement, dépourvu de toute ouverture sur l’extérieur, présentait d’importants problèmes d’humidité et de moisissures. Il était loué trois cents euros par mois, charges et électricité comprises.

La situation avait été portée à la connaissance des autorités par des résidents de l’immeuble et le syndicat de copropriété. En novembre 2024, un arrêté préfectoral avait déclaré les lieux insalubres et interdit leur occupation. Malgré cette décision, le propriétaire a continué à percevoir un loyer. Le locataire, un jeune travailleur tunisien du secteur de la restauration, avait indiqué aux enquêteurs que ce logement, bien que très inconfortable, représentait à ses yeux une alternative préférable à un hébergement en foyer.

Lors de l’audience, l’accusation a décrit ce local comme un « trou à rat ». Le propriétaire, qui se présente comme agent immobilier et détient neuf autres biens, n’a pas comparu. Dans une missive adressée à la juridiction, il a évoqué des difficultés personnelles, se dépeignant comme un homme en proie à l’alcoolisme et à la dépression, et résidant lui-même dans un appartement insalubre. L’enquête a par ailleurs établi que ce local, acquis pour quinze mille euros en 2010, lui rapportait un revenu locatif mensuel de trois mille six cents euros.