Le RN veut la tête du patron du Conseil constitutionnel

Mis à jour le 16 octobre à 17h07

Des élus du Rassemblement national et de l’UDR exigent la démission d’office de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel. Ils lui reprochent d’avoir pris position publiquement sur une question que l’institution pourrait avoir à trancher un jour.

Des parlementaires du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République ont saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir la démission d’office de son président, Richard Ferrand. Leur grief tient à ses propos publics sur la proposition phare de leur candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. Celle-ci voulait réviser la Constitution par référendum, une piste que M. Ferrand a écartée sans détour, selon les élus.

Pour faire avancer leur demande, les requérants se sont tournés vers le doyen d’âge de l’institution, l’ancien Premier ministre Alain Juppé. C’est à lui qu’ils demandent d’enclencher la procédure visant la démission d’office du président. Dans leur courrier, ils soutiennent que Richard Ferrand s’est exprimé à la place du Conseil, sur une question que celui-ci pourrait avoir à trancher plus tard, au mépris de sa compétence et de son caractère collégial. Ils s’appuient sur l’article 7 de l’ordonnance de 1958, qui interdit aux membres du Conseil de prendre position publiquement sur les dossiers déjà jugés ou susceptibles de l’être.

Alain Juppé a aussitôt pris la défense de Richard Ferrand. À ses yeux, le président du Conseil est parfaitement dans son rôle lorsqu’il explique comment lire et comprendre la Constitution. Selon lui, dire cela n’exprime pas l’avis de M. Ferrand ni le sien, mais celui de tout le collège, fidèle à sa jurisprudence.

Jordan Bardella a répliqué sans ménagement. Le président du RN juge M. Juppé extrêmement mal placé, lui qui est l’héritier d’une famille politique ayant justement eu recours à l’article 11 de la Constitution pour la modifier. Il renvoie au général de Gaulle, qui s’était appuyé sur cet article en 1962 pour organiser le référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Pour M. Bardella, ces responsables ne se comportent plus en sages gardiens de l’État de droit, mais utilisent les institutions à des fins politiciennes.

La réponse d’Alain Juppé est tout aussi nette. L’épisode de 1962 ne peut pas servir de précédent, assure-t-il. Et d’ajouter qu’on n’insulte pas la mémoire du général de Gaulle en affirmant aujourd’hui qu’il a mal interprété l’article 11 à l’époque.

Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron, dirige le Conseil constitutionnel depuis mars 2025. Sa nomination avait été validée au Parlement à une voix près, avec l’abstention des députés du Rassemblement national.

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