X conteste devant la justice européenne une amende record de 120 millions d’euros

_**La plateforme dirigée par Elon Musk a formé un recours contre la sanction prononcée en décembre par la Commission européenne pour non-respect de la législation sur les services numériques.**_

La société X a engagé une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la pénalité financière qui lui a été infligée. Dans un communiqué publié sur sa propre messagerie, l’entreprise a qualifié la décision de l’exécutif européen de résultat d’une enquête insuffisante et entachée d’irrégularités procédurales. Elle estime que ses droits de la défense n’ont pas été pleinement respectés.

La Commission européenne a indiqué avoir pris connaissance de cette démarche et se déclare prête à défendre sa position devant les juges. L’institution avait retenu trois griefs principaux à l’encontre de la plateforme. Elle lui reprochait notamment d’avoir induit les utilisateurs en erreur en modifiant le système de certification des comptes, désormais conditionné à un abonnement payant. Des manquements aux obligations de transparence publicitaire et d’accès des chercheurs aux données ont également été relevés.

Cette affaire dépasse le cadre strictement juridique pour prendre une dimension politique. Peu après l’annonce de la sanction, des responsables américains ont dénoncé des pratiques qu’ils assimilent à une forme de censure. L’administration américaine a par la suite pris des mesures de rétorsion à l’encontre de plusieurs personnalités européennes, dont l’ancien commissaire chargé du dossier.

Le recours présente un caractère pionnier, puisqu’il s’agit du premier contentieux relatif à une amende prononcée en application du règlement sur les services numériques. Son issue pourrait établir une jurisprudence importante concernant l’interprétation de ce texte et le niveau des sanctions financières.

Parallèlement à cette procédure, la Commission européenne poursuit son examen des pratiques de la plateforme sur d’autres aspects. Une enquête distincte a été ouverte récemment au sujet de contenus générés par intelligence artificielle et représentant de manière trompeuse des personnes mineures.