WhatsApp contraint à un régime renforcé par Bruxelles

_**L’application de messagerie, détenue par Meta, rejoint la liste des plateformes soumises au règlement numérique européen en raison du succès de sa fonction « chaînes ».**_

La Commission européenne a annoncé l’inclusion de WhatsApp parmi les « très grandes plateformes en ligne ». Cette désignation, qui intervient après que la fonctionnalité « chaînes » de l’application a dépassé le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union, entraîne de nouvelles obligations légales pour son propriétaire, le groupe Meta. Les règles du Digital Services Act (DSA) s’appliqueront spécifiquement à ce service de diffusion de contenu, et non aux échanges de messagerie privés qui restent le cœur de l’activité.

Meta dispose désormais d’un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec un ensemble d’exigences accrues. L’entreprise devra notamment procéder à une évaluation approfondie des risques systémiques liés aux « chaînes », tels que la propagation de contenus illicites, les atteintes potentielles aux droits fondamentaux ou les interférences dans les processus démocratiques. Elle devra également mettre en place les mesures d’atténuation correspondantes.

Ce renforcement du cadre réglementaire place WhatsApp aux côtés de Facebook et Instagram, deux autres plateformes du même groupe déjà soumises à ce régime. Le non-respect des dispositions du DSA expose les entreprises concernées à des sanctions financières pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial, voire, en cas de manquements graves et répétés, à une interdiction d’opérer sur le marché européen.

La liste des très grandes plateformes, établie il y a deux ans, comprend désormais vingt-six services. On y trouve les principaux acteurs du numérique, des géants américains comme Google, Apple, Amazon ou Microsoft, aux réseaux sociaux tels que TikTok et X, en passant par des sites de commerce en ligne comme Shein ou des plateformes collaboratives à l’image de Wikipédia.