Une surprime obligatoire pour les troubles civils votée au Sénat

Les sénateurs ont adopté un dispositif qui instaure une contribution supplémentaire sur les contrats d’assurance. Cette mesure vise à créer un fonds destiné à indemniser les dégâts liés à des mouvements de foule.

Le Parlement examine une modification du financement des conséquences matérielles des violences collectives. Un amendement, intégré au projet de loi de finances, prévoit l’instauration d’une surprime obligatoire sur les contrats multirisques habitation et automobile. Ce mécanisme, calqué sur ceux existant pour les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme, concernerait l’ensemble des assurés, particuliers comme professionnels.

Le taux de cette contribution additionnelle est fixé à deux pour cent du montant de la prime annuelle. Pour un contrat d’habitation standard, l’impact financier resterait limité, s’ajoutant aux autres garanties similaires. Les fonds collectés seraient centralisés dans une enveloppe dédiée, activée pour dédommager les victimes après la reconnaissance officielle d’un événement par une commission ad hoc.

Cette initiative gouvernementale répond aux difficultés rencontrées par le secteur de l’assurance et certaines collectivités territoriales. Plusieurs municipalités ont en effet fait état de fortes augmentations de leurs cotisations ou de leurs franchises depuis les épisodes de tensions urbaines de l’année dernière, qui avaient engendré des coûts publics considérables. L’objectif affiché est d’assurer une couverture pérenne et uniforme sur l’ensemble du territoire.

La mesure suscite néanmoins des réserves. Des experts du risque estiment qu’elle pourrait être interprétée comme une forme de banalisation du phénomène qu’elle entend couvrir. D’autres voix soulignent les principes de responsabilité et la pression exercée sur les mécanismes de solidarité collective. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale pour une éventuelle entrée en vigueur.