Une avancée historique : le non-consentement désormais au cœur de la définition légale du viol

L’Assemblée nationale vient d’adopter une réforme majeure du code pénal, intégrant explicitement la notion de consentement dans la qualification des violences sexuelles.

Les députés ont voté en faveur d’une proposition de loi transpartisane redéfinissant les agressions sexuelles, dont le viol, comme tout acte commis en l’absence de consentement libre et éclairé. Le texte, adopté par 161 voix contre 56, marque un tournant symbolique dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Porté par des élues de différentes sensibilités politiques, ce projet législatif précise que le consentement doit être « spécifique, préalable et révocable », et ne peut être déduit du simple silence ou de l’inaction de la victime. Il renforce également la jurisprudence existante en clarifiant les situations où le consentement est absent, comme en cas de sidération ou de pression psychologique.

Si les défenseurs du texte y voient une avancée cruciale pour mieux protéger les victimes, certains opposants, notamment au Rassemblement national et parmi une minorité de socialistes, redoutent un recentrage des enquêtes sur le comportement des plaignantes. Ces craintes sont vivement contestées par les rapporteurs, qui soulignent que la réforme obligera les enquêteurs à se concentrer sur les actes et intentions de l’agresseur.

La ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes a salué une « étape décisive », rappelant que « ce qui compte, c’est la volonté de la victime, et non les croyances de l’agresseur ». Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où les débats promettent d’être tout aussi animés.

En marge du vote, des collectifs féministes se sont rassemblés pour soutenir cette évolution législative, y voyant le reflet d’un changement profond des mentalités. Reste à savoir si cette réforme, une fois adoptée, permettra effectivement de réduire l’impunité et d’améliorer la prise en charge judiciaire des victimes.