Un permis de conduire suspendu deux ans par une faille administrative

Un homme de la Sarthe, pourtant relaxé par la justice, a dû attendre près de trois ans pour récupérer son permis, en raison d’un dysfonctionnement lié à la fermeture d’un tribunal.

Un automobiliste de soixante-deux ans a finalement retrouvé le droit de conduire au début du mois de décembre 2025. Cette restitution intervient après une privation de près de deux années, malgré une décision de justice l’ayant innocenté des faits qui lui étaient initialement reprochés. L’origine de cette situation prolongée réside dans une série de défaillances administratives.

L’affaire remonte à un contrôle routier effectué en décembre 2022 dans la commune de Saint-Calais. Verbalisé pour un taux d’alcoolémie constaté, le conducteur s’était vu retirer un nombre de points entraînant l’invalidation automatique de son permis. Il avait immédiatement formé un recours auprès du tribunal de police compétent. Cependant, cette juridiction était alors fermée temporairement, ce qui a empêché l’enregistrement de sa démarche. Son recours est ainsi demeuré dans un vide procédural.

Il a fallu attendre novembre 2024 pour que l’affaire soit enfin examinée par un juge, lequel a prononcé la relaxe du prévenu. Malgré cette décision favorable, l’administration n’a pas procédé à la restitution du permis. Les services concernés, ne disposant d’aucune trace du recours initial, n’ont pas engagé les démarches nécessaires. Le justiciable a donc été contraint de saisir à deux reprises le tribunal administratif pour faire valoir ses droits.

Son avocat a souligné les conséquences personnelles de cet enchaînement dysfonctionnel. Son client, qui se trouvait en conformité avec la loi après sa relaxe, a subi une période d’isolement et de privation de mobilité pendant deux années supplémentaires, uniquement imputable à ces erreurs administratives. La décision du tribunal administratif a finalement permis de mettre un terme à cette situation anormale.