Un pacte Dutreil élargi aux salariés pour sauvegarder les petites entreprises

Le ministre Serge Papin propose d’étendre le dispositif fiscal historique aux transmissions vers les collaborateurs, une mesure destinée à enrayer la disparition des TPE françaises.

Le gouvernement envisage une réforme majeure du pacte Dutreil, ce mécanisme fiscal qui facilite depuis des années la transmission familiale d’entreprises. Le ministre chargé des PME a annoncé sur les ondes de BFM Business son projet de créer un « pacte Dutreil salarié », permettant aux collaborateurs de reprendre plus facilement les très petites entreprises. Cette initiative vise explicitement à empêcher la fermeture définitive de nombreuses structures lorsque leur fondateur prend sa retraite.

Le dispositif actuel offre un abattement de 75% sur la valeur des parts transmises, à condition que les bénéficiaires conservent longtemps leur participation. Le ministre souligne que cette politique n’est pas une dépense mais un investissement stratégique, alors que près de 500 000 entreprises doivent changer de mains dans la décennie. Il reconnaît toutefois la nécessité de mieux encadrer le système pour exclure les biens sans lien direct avec l’activité professionnelle.

Les organisations patronales accueillent favorablement cette proposition. Le co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire a exprimé son ouverture à étudier concrètement cette piste avec les pouvoirs publics. Les experts fiscaux rappellent cependant que le dispositif représente un important manque à gagner pour les finances publiques, évalué à 5,5 milliards d’euros pour la seule année 2024. Un chiffre que certains spécialistes relativisent en évoquant le contexte politique exceptionnel ayant accéléré les transmissions.