Un maire et ses adjoints quittent leurs fonctions pour ne pas célébrer une union

L’édile d’une commune de Seine-et-Marne a présenté sa démission avec l’ensemble de son bureau municipal, refusant d’appliquer une injonction judiciaire l’obligeant à unir un ressortissant étranger en situation irrégulière.

L’équipe municipale de Chessy a choisi de se retirer collectivement de ses fonctions exécutives. Cette décision fait suite à une ordonnance du tribunal de Meaux, confirmée par le préfet, qui enjoignait la mairie à procéder à la célébration d’un mariage. Les élus s’opposaient à cette union depuis plusieurs mois, invoquant le statut administratif de l’un des futurs époux, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Le premier magistrat de la commune, Olivier Bourjot, a justifié cette démission collective comme un acte de conviction, dénonçant une situation qu’il qualifie de paradoxale. Il souligne la contradiction entre l’obligation de célébrer ce mariage et l’existence d’une mesure d’éloignement émise par l’État. La municipalité suspectait en effet une manœuvre visant principalement à régulariser la situation du concerné, une hypothèse qu’elle avait soumise au parquet.

Les autorités judiciaires ont pourtant donné leur feu vert à la tenue de l’union. Le procureur de la République de Meaux a indiqué que l’enquête préalable n’avait pas permis d’établir l’existence d’une fraude. Les investigations auraient au contraire mis en lumière la réalité de la relation entre les deux personnes. Il a par ailleurs été précisé que la mesure d’éloignement en question n’était plus exécutoire.

Cette démission, qui prive la ville de tout officier d’état civil habilité à célébrer des mariages, a suscité des réactions dans la classe politique. Plusieurs figures du parti Les Républicains ont exprimé leur soutien à l’édile démissionnaire, critiquant un défaut d’application des règles par l’État. Le procureur a toutefois rappelé que l’opposition persistante à l’exécution d’une décision de justice pouvait constituer une infraction pénale, et ce indépendamment du statut des élus.