Un an après la vente, un couple harcelé par les contraventions du nouvel acquéreur

Malgré des démarches administratives supposées complètes, d’anciens propriétaires se voient réclamer près de 1 600 euros d’amendes pour des infractions commises par l’acheteur de leur véhicule.

Un couple ayant cédé son automobile il y a un an se retrouve confronté à une situation administrative des plus épineuses. Alors qu’ils pensaient avoir correctement effectué les formalités de cession, ils ont reçu ces derniers mois pas moins de dix-huit avis de contravention, pour un montant total avoisinant les 1 600 euros. Ces infractions, relatives notamment au stationnement, ont toutes été commises après la transaction, dans plusieurs villes françaises.

Les intéressés affirment pourtant avoir rempli et remis à l’acquéreur le certificat de cession, tout en ayant barré leur ancienne carte grise. Une procédure qui, bien que nécessaire, s’avère insuffisante si le nouveau propriétaire néglige à son tour de procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom. En l’absence de cette démarche complémentaire, le véhicule reste officiellement attaché aux anciens propriétaires dans les fichiers administratifs, les exposant ainsi aux poursuites.

Face à cet imbroglio, le couple a tenté en vain de joindre l’acheteur pour lui transmettre les avis de contravention. N’ayant obtenu aucune réponse, ils se refusent désormais à régler les amendes, craignant que ce paiement ne soit interprété comme une reconnaissance des infractions. L’affaire est désormais entre les mains des services fiscaux et du tribunal compétent en matière de contentieux du stationnement.

Cette situation illustre un risque bien connu des transactions entre particuliers. Les experts recommandent systématiquement de réaliser ensemble, vendeur et acheteur, la déclaration de cession en ligne ou auprès des services publics, afin de s’assurer du transfert effectif du véhicule. En l’état, les anciens propriétaires restent légalement responsables du véhicule jusqu’à son réenregistrement et s’exposent, en cas de décision défavorable, à des mesures de recouvrement forcé, voire à des sanctions touchant leur permis de conduire.