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Thau

Thau : Restriction sur les moules, palourdes et gastéropodes

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Thau : Restriction sur les moules, palourdes et gastéropodes

Le préfet de l’Hérault a décidé d’interdire la pêche, la récolte et la commercialisation des moules, palourdes et gastéropodes de l’étang de Thau en raison d’une contamination par des toxines lipophiles. Les huîtres ne sont pas concernées par ces restrictions.

Le phytoplancton, élément naturel de l’écosystème marin, peut parfois produire des toxines qui s’accumulent dans les coquillages, les rendant dangereux pour la consommation humaine. Les résultats des prélèvements de moules effectués le 17 juin 2024 dans l’étang de Thau ont révélé une contamination par des toxines lipophiles au-delà du seuil réglementaire. En revanche, les huîtres n’ont montré aucune trace de contamination.

En conséquence, le préfet de l’Hérault a annoncé l’interdiction immédiate de la pêche récréative et professionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, de la distribution et de la commercialisation des moules en provenance de l’étang de Thau. Par mesure de précaution, ces restrictions sont également appliquées aux palourdes et aux gastéropodes en l’absence de résultats spécifiques pour ces espèces.

Il est important de noter que les huîtres ne sont pas concernées par cette mesure et peuvent être consommées sans restriction. Cette interdiction temporaire sera levée lorsque deux séries consécutives de résultats d’analyse seront favorables pour chaque espèce de coquillages.

Les coquillages récoltés dans l’étang de Thau avant le 17 juin 2024 ne sont pas soumis à ces restrictions. Une carte actualisée des interdictions sanitaires de récolte de coquillages est disponible sur le site internet de l’OIEAU : ici

Les personnes ayant consommé des moules, palourdes ou gastéropodes provenant de l’étang de Thau après le 17 juin et présentant des symptômes tels que vomissements, diarrhées, nausées, maux de tête persistants ou vertiges, sont invitées à consulter leur médecin.

Il est rappelé que la cuisson ne détruit pas les toxines produites par les phytoplanctons. Par conséquent, même après cuisson, les coquillages restent impropres à la consommation. Il est demandé aux personnes détenant ces produits de ne pas les consommer.

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Sète

Sète : La justice fait obstacle à l’expulsion d’un commerçant des Halles

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Sète : La justice fait obstacle à l'expulsion d'un commerçant des Halles
©VilledeSète

La tentative de la commune de Sète d’expulser l’EURL Pedro’s Kingdom des étals n°110 et n°112 des halles vient de se heurter à un mur judiciaire. Le juge des référés a rejeté la demande de la municipalité, laissant l’exploitant en place pour l’instant. 

L’histoire commence en décembre 2023, lorsque l’EURL Pedro’s Kingdom, exploitant des étals n°110 et n°112 des halles de Sète sous l’enseigne « Don Pepe », est informée de la fin de son occupation. La municipalité, en quête d’un nouvel exploitant, lance une procédure de mise en concurrence. En février 2024, un nouveau gestionnaire est désigné, prêt à prendre les rênes le 1er avril 2024.

Cependant, les choses ne se passent pas comme prévu. L’ancien exploitant reste en place, empêchant le nouveau gestionnaire d’entrer dans les lieux. Face à cette situation bloquée, la commune de Sète décide de saisir la justice en urgence, demandant l’expulsion immédiate de l’EURL Pedro’s Kingdom. La municipalité réclame également 3 000 euros pour les frais de justice et menace de recourir à la force publique si nécessaire.

Le juge des référés, se penche alors sur le dossier. Pour justifier une expulsion en urgence, la commune doit prouver que la situation cause un préjudice grave et immédiat à l’intérêt public. Mais après examen des arguments présentés, le juge conclut que la municipalité n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette urgence.

Ainsi, la requête de la commune de Sète est rejetée. Le juge rappelle que les mesures d’urgence doivent être strictement justifiées et que, dans ce cas, l’absence de preuves claires et convaincantes ne permet pas de procéder à l’expulsion immédiate. L’EURL Pedro’s Kingdom peut donc rester sur les étals n°110 et n°112, du moins pour le moment.

Cette décision soulève des questions sur la gestion de cette situation par la commune. Pourquoi n’a-t-elle pas anticipé les difficultés liées à la transition entre les exploitants ? Et surtout, comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à prouver l’urgence de la situation devant le juge ?

La commune de Sète a encore la possibilité de poursuivre l’affaire sur le fond, où les arguments des deux parties seront examinés plus en profondeur. Mais pour l’instant, l’EURL Pedro’s Kingdom reste en place, et la municipalité doit revoir sa stratégie.

Cette affaire met en lumière les complexités et les défis auxquels les autorités locales sont confrontées lorsqu’elles doivent gérer les espaces publics et les relations avec les commerçants. Elle rappelle également l’importance de préparer des dossiers solides et bien documentés lorsqu’il s’agit de mesures d’urgence.

Ainsi, les halles de Sète continueront d’abriter ‘Don Pepe’ pour un certain temps encore, tandis que la municipalité réfléchit à ses prochaines étapes. L’attention est désormais focalisée sur la suite de cette saga judiciaire, qui pourrait bien réserver encore quelques surprises compte tenu du manque de rigueur manifesté par les services de la commune.

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Sète

Sète : La justice force le maire à dresser un procès-verbal pour infractions d’urbanisme

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Sète : La justice force le maire à dresser un procès-verbal pour infractions d'urbanisme
©VilledeSète

La justice a ordonné au maire de Sète de dresser un procès-verbal pour des infractions d’urbanisme, malgré le refus initial du maire. Ce jugement intervient après la plainte d’un voisin inquiet des travaux effectués par ses voisins, propriétaires de la parcelle adjacente.

L’affaire débute le 17 décembre 2020, lorsque François Commeinhes*, maire de Sète, délivre un permis de construire pour une maison situé au 316 chemin du Rouquier. Par la suite, un voisin constate des infractions aux lois d’urbanisme et demande à la commune de dresser des procès-verbaux. Ces derniers sont rédigés les 30 août et 31 décembre 2021 par un agent assermenté, confirmant la non-conformité des fondations au permis de construire.

Le 2 août 2022, le voisin remarque la reprise des travaux et sollicite de nouveau la commune pour dresser un procès-verbal et prendre un arrêté interruptif de travaux. François Commeinhes* reste silencieux. Face au mutisme du maire de Sète, le voisin saisit le tribunal administratif de Montpellier en novembre 2022 pour contraindre le maire à agir et dresser le procès-verbal pour infractions d’urbanisme.

Le plaignant argue que les travaux en cours ne respectent pas le permis de construire initial. Il pointe notamment une excavation non déclarée, réalisée en limite de propriété, susceptible de causer des risques pour la sécurité publique et contrevenant aux règlements du plan local d’urbanisme. En effet, ces travaux enfreignent plusieurs dispositions : l’article R. 462-1 du code de l’urbanisme, l’article 7.4 « Espaces verts à protéger » du règlement du plan local d’urbanisme, et l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. De plus, l’excavation présente une profondeur supérieure à 1,20 m en violation de l’article 11 du règlement de la zone UD du plan local d’urbanisme et, réalisée à la limite de la parcelle voisine, elle rend cette dernière instable, présentant un risque pour la sécurité publique en violation de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme. Ces travaux constituent donc une grave infraction aux dispositions des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l’urbanisme, que le maire était tenu de constater.

Le tribunal, après avoir examiné les pièces du dossier et entendu les arguments des parties, conclut le 4 juillet 2024 dernier que la demande du voisin est fondée. Le juge rappelle que, selon le code de l’urbanisme, le maire était tenu de dresser un procès-verbal lorsque les infractions sont constatées.

Ainsi, la décision implicite de refus du maire est annulée. Le tribunal ordonne au maire de Sète de dresser le procès-verbal demandé par le voisin et de le transmettre au procureur de la République dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. En revanche, l’injonction de prendre un arrêté interruptif de travaux n’a pas été retenue, car les travaux autorisés par les permis de construire délivrés sont terminés à la date du jugement.

Cette affaire soulève des questions sur la gestion des infractions d’urbanisme par la commune de Sète. Pourquoi le maire a-t-il refusé de dresser un procès-verbal malgré les preuves fournies ? En ne respectant pas ses obligations légales, le maire a manqué à son devoir de faire respecter les règles d’urbanisme, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la sécurité et la conformité des constructions. De plus, le non-respect des espaces verts protégés qui se trouve sur le mont Saint-Clair est particulièrement préoccupant, car ces zones sont essentielles à la préservation de l’environnement urbain. Cette situation soulève également des interrogations sur les bénéficiaires de ce laxisme, qui pourrait être considéré comme un passe-droit au profit des propriétaires des travaux illégaux.

Les regards sont désormais tournés vers la suite de cette affaire, alors que la commune de Sète doit maintenant se conformer aux injonctions du tribunal. François Commeinhes*, continue d’interpréter les lois d’urbanisme de manière très particulière. Les sétois doivent continuer de rester vigilants quant aux permis de construire accordés, en attendant que cette gestion cauchemardesque prenne fin dans les prochains mois.

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*François Commeinhes a été condamné à cinq d’inéligibilité et interdiction d’exercer la fonction de maire. Il reste actuellement en place uniquement grâce à son appel devant la cour de cassation qui repousse l’échéance et qui devrait intervenir en Octobre-Novembre 2024

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Balaruc-le-Vieux

Élections législatives : Sylvain Carrière (NFP) conserve son siège dans la 8ème circonscription de l’Hérault

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Élections législatives : Sylvain Carrière (NFP) conserve son siège dans la 8ème circonscription de l’Hérault
©SylvainCarrière

Sylvain Carrière, député sortant du Nouveau Front Populaire, a été réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, battant de justesse Cédric Delapierre du Rassemblement National lors du second tour des élections législatives.

Sylvain Carrière conserve son siège de député de la 8ème circonscription de l’Hérault après un second tour des élections législatives très serré, battant de justesse le candidat du Rassemblement National (RN), Cédric Delapierre.

Le député sortant Sylvain Carrière du Nouveau Front Populaire (NFP) est réélu dans la 8ème circonscription de l’Hérault, qui inclut les communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Mireval et Vic-la-Gardiole. En obtenant 29 841 voix, soit 50,33 % des suffrages exprimés, il a réussi à maintenir son siège face à Cédric Delapierre du Rassemblement National, qui a récolté 29 446 voix, représentant 49,67 % des suffrages exprimés.

Lors du premier tour, Cédric Delapierre avait pris une légère avance avec 25 831 voix (40,12 % des suffrages exprimés), tandis que Sylvain Carrière avait obtenu 21 061 voix (32,71 % des suffrages exprimés). Cette avance de Cédric Delapierre s’est finalement réduite au second tour, où Sylvain Carrière a réussi à mobiliser davantage d’électeurs pour combler l’écart et reprendre la tête.

Le taux de participation au second tour dans cette circonscription s’est établi à 68,00 % des inscrits. Parmi les votants, 4 314 ont voté blanc (6,63 % des votants) et 1 452 votes nuls ont été comptabilisés (2,23 % des votants). Les suffrages exprimés ont atteint 59 287 voix.

Ce résultat confirme la polarisation et la compétition acharnée entre le NFP et le RN dans cette circonscription. Sylvain Carrière devra maintenant répondre aux attentes de ses électeurs et poursuivre son travail législatif avec une base de soutien consolidée.

Résultats détaillés :

Sylvain Carrière (NFP) : 29 841 voix, 50,33 % des exprimés
Cédric Delapierre (RN) : 29 446 voix, 49,67 % des exprimés

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