Télétravail et accidents domestiques, le droit à la protection sociale s’invite à domicile

La frontière entre vie professionnelle et vie privée devient floue lorsque survient un incident en télétravail. Deux arrêts récents illustrent la complexité de la qualification d’accident du travail dans ce contexte.

Une salariée intérimaire effectuant son travail à domicile quitte son bureau situé à l’étage pour se rendre dans sa cuisine lors de la pause déjeuner. Durant la descente des escaliers, elle chute et se blesse, nécessitant un arrêt de travail de deux semaines. L’assurance maladie conteste initialement la reconnaissance en accident du travail, invoquant l’absence de lien de subordination durant cette pause. Les tribunaux ont pourtant infirmé cette position, considérant que la pause déjeuner, bien que distincte des tâches effectives, s’inscrit dans la continuité du temps de travail pour les télétravailleurs.

Un second cas oppose une autre salariée à sa caisse d’assurance maladie. Après avoir terminé sa journée de télétravail et éteint son ordinateur à 16h01, celle-ci chute dans son escalier une minute plus tard et se fracture le coude. La justice a, cette fois, donné raison à l’assurance maladie, estimant que l’accident était survenu après la cessation effective du travail, la salariée n’étant plus sous la subordination de son employeur.

Ces décisions mettent en lumière l’importance du moment précis où survient l’accident et la nécessité de démontrer le lien direct avec l’activité professionnelle. Le télétravail n’efface pas les droits des salariés, mais exige une clarification des plages horaires et des situations couvertes par la protection accidents du travail.