Sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy en appel dans l’affaire libyenne

Le parquet général a demandé ce mercredi une peine de sept ans de prison à l’encontre de l’ancien président de la République, soit deux ans de plus qu’en première instance, dans le cadre du procès en appel sur le financement libyen de sa campagne de 2007.

Au troisième jour d’un réquisitoire soutenu, les magistrats ont requis sept années de détention, assorties de 300 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité. L’accusation a présenté l’ex-chef de l’État comme le principal bénéficiaire et l’instigateur d’une association de malfaiteurs destinée à lui ouvrir les portes de l’Élysée. Aucun mandat de dépôt ni exécution provisoire n’a toutefois été réclamé. Le ministère public a également dénoncé ce qu’il a qualifié de mensonge comme mode de défense et la remise en cause de l’institution judiciaire.

Alors qu’il n’avait été condamné qu’pour association de malfaiteurs en première instance, l’accusation a cette fois demandé aux juges d’appel de retenir l’ensemble des chefs d’accusation, dont la corruption, le financement illégal de campagne et le recel de détournement de fonds publics libyens. La défense a immédiatement répliqué en affirmant l’innocence de son client, assurant qu’aucun argent libyen n’avait alimenté sa campagne ou son patrimoine.

Selon le réquisitoire, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, aurait conclu un accord avec le dictateur Mouammar Kadhafi pour obtenir des financements occultes, en échange notamment d’une promesse d’examen de la situation judiciaire du beau-frère du dirigeant libyen. Ce scénario repose sur deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye, impliquant Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec un haut dignitaire libyen. Dans les mois suivants, le régime aurait versé environ six millions d’euros via l’intermédiaire Ziad Takieddine, aujourd’hui décédé.

Pour Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance. Six ans de prison ont été requis contre l’ancien secrétaire général, absent pour maladie mais ayant transmis des attestations. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, qualifié de fidèle ayant pactisé avec un terroriste. Six ans avec mandat de dépôt ont été réclamés contre l’intermédiaire Alexandre Djouhri.

Nicolas Sarkozy avait déjà été incarcéré pendant vingt jours après sa condamnation en première instance, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire. Une nouvelle peine d’emprisonnement, plus longue, pourrait survenir si la cour confirme le verdict en novembre, bien que cette décision ne soit pas immédiatement définitive. L’ancien chef de l’État pourrait encore se pourvoir en cassation, alors que la plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours dans deux autres affaires pénales.