Un député propose une loi pour encadrer les passages des dirigeants de l’audiovisuel public vers le privé

Charles Alloncle, député UDR, a présenté un texte législatif destiné à renforcer la prévention des conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public, traduisant ainsi l’une des recommandations clés de son rapport controversé.

Le député du parti présidé par Éric Ciotti, allié du Rassemblement national, espère voir son texte examiné le 25 juin prochain, lors de la séance réservée à son groupe à l’Assemblée nationale. Enregistrée mardi, cette proposition de loi se compose d’un article unique. Elle prévoit un contrôle des mouvements professionnels des anciens cadres de l’audiovisuel public vers des sociétés de production. Les responsables concernés sont ceux dont les missions incluaient la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles. L’objectif est d’éviter que ces entreprises ne bénéficient d’un traitement de faveur.

Dans l’exposé des motifs, Charles Alloncle estime que les mécanismes actuels de prévention des conflits d’intérêts sont insuffisants. Il propose que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rende un avis sur ces reconversions, comme elle le fait déjà pour certains responsables publics se tournant vers le secteur privé. Au cours des auditions de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, le député avait dénoncé un système de castes et de privilèges, pointant du doigt l’opacité et les conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production.

Son rapport, publié la semaine dernière, propose également d’interdire aux salariés de l’audiovisuel public de diriger parallèlement une société de production et de mettre un terme au système des animateurs-producteurs. Plus largement, Charles Alloncle a critiqué un manque de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts jugés excessifs, notamment à France Télévisions. Ces positions lui valent d’être accusé par les députés du bloc central de vouloir affaiblir le secteur, voire de préparer une privatisation.