L’Assemblée nationale submergée par un flot de textes, le gouvernement sommé de clarifier ses priorités

Le Parlement croule sous une accumulation de projets de loi, suscitant l’ire des députés et sénateurs qui réclament au gouvernement une feuille de route claire et cohérente.

Ces dernières semaines, l’exécutif a multiplié les annonces de nouveaux textes législatifs, portant sur le logement, la journée du 1er-Mai, la lutte contre l’antisémitisme ou encore les ingérences étrangères. Ces initiatives viennent s’ajouter à des projets déjà présentés en conseil des ministres mais toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour, comme ceux concernant la Corse, l’allocation sociale unique ou l’État local. D’autres textes, déjà engagés dans la navette parlementaire, sont loin d’être bouclés, à l’image des réformes sur la fin de vie, la cybersécurité ou l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Mardi matin, le gouvernement a décalé l’examen à l’Assemblée d’une loi sur la gouvernance du sport afin de libérer du temps pour la loi de programmation militaire. Le projet de loi d’urgence agricole, quant à lui, devra être examiné durant les deux dernières semaines de mai, entrecoupé de discussions sur la Nouvelle-Calédonie et les ruptures conventionnelles. Un calendrier jugé insuffisant par Christophe Naegelen, président du groupe Liot, qui a dénoncé un traitement fragmenté indigne des difficultés rencontrées par le monde agricole et promis d’interpeller le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Cette question de l’agenda parlementaire a nourri les débats lors d’une réunion des députés Renaissance mardi, en présence du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. Mais l’exécutif peine à fournir des réponses concrètes pour l’instant.

À gauche, la députée socialiste Christine Pirès-Beaune affirme n’avoir jamais observé un tel désordre dans la programmation des travaux, déplorant un manque de vision et de cohérence. Le député écologiste Pouria Amirshahi estime que cette frénésie législative nuit à la démocratie, au-delà des problèmes récurrents d’organisation.

Le gouvernement impute ces difficultés aux stratégies d’obstruction de la gauche, qui ralentissent les débats. De leur côté, les sénateurs pointent du doigt l’Assemblée nationale, où les textes peinent à progresser. Le président du Sénat Gérard Larcher a récemment souligné que la navette parlementaire ne revenait jamais une fois partie de la chambre haute, créant un problème dans l’élaboration des lois.

La sénatrice Modem Isabelle Florennes appelle le gouvernement à instaurer de l’ordre, tout en reconnaissant un dysfonctionnement propre à l’Assemblée. Elle met en garde contre une politique d’affichage et le risque de voir s’accumuler des textes sans réelle substance. À gauche, le député socialiste Arthur Delaporte évoque des erreurs d’anticipation de l’exécutif, qui gaspillent un temps parlementaire précieux, comme ce fut le cas pour le texte sur le 1er-Mai.

Contraint de faire des choix, le gouvernement sera de nouveau interrogé sur ses intentions la semaine prochaine lors de la conférence des présidents de l’Assemblée. Certains textes pourraient être renvoyés au début de l’année 2027, après la discussion budgétaire. Une autre option consisterait à allonger la session extraordinaire de juillet, qui pourrait s’étendre sur deux ou trois semaines. Mais un cadre de la majorité ironise sur l’ampleur de la tâche, suggérant que même une session prolongée jusqu’à la mi-août ne suffirait pas à épuiser la liste des projets en attente. Enfin, le gouvernement pourrait envisager d’ouvrir l’Assemblée en septembre, une pratique inhabituelle alors que le Sénat sera fermé en raison des élections sénatoriales.