La Cour suprême américaine prolonge l’accès à la pilule abortive par correspondance

La plus haute instance judiciaire des États-Unis suspend provisoirement les restrictions sur la mifépristone, maintenant ainsi la possibilité pour les femmes de se procurer ce médicament par voie postale ou en pharmacie, un répit crucial dans un contexte de vives tensions politiques.

La Cour suprême des États-Unis a décidé jeudi de maintenir temporairement l’accès à la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse dans le pays. Cette décision prolonge la suspension d’un arrêt rendu le 1er mai par une cour d’appel ultraconservatrice, qui interdisait provisoirement l’envoi direct de ce médicament par la poste. La mesure reste en vigueur jusqu’à ce que la haute juridiction, à majorité conservatrice, se prononce sur l’opportunité d’examiner l’affaire au fond.

Les neuf juges devaient initialement statuer avant jeudi sur le recours déposé par Danco et GenBioPro, les fabricants de la mifépristone. Ce médicament, associé au misoprostol, est au cœur des avortements médicamenteux, qui représentaient près des deux tiers des IVG aux États-Unis en 2023. Deux magistrats conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur opposition à cette décision.

« Autoriser le maintien à l’échelle nationale de la téléprescription, de l’envoi postal et de la délivrance en pharmacie de la mifépristone apporte un soulagement très attendu après des semaines d’incertitude. Mais nous ne nous réjouissons pas encore pleinement », a commenté Kelly Baden, vice-présidente du Guttmacher Institute, un organisme de référence sur les questions de santé reproductive.

Dans sa requête urgente adressée à la Cour suprême, Danco avait mis en garde contre la « confusion immédiate » et le « bouleversement brutal » pour les fabricants, distributeurs, fournisseurs, pharmacies et patientes à travers le pays, en raison de l’interdiction de la téléprescription et de l’envoi postal. L’entreprise soulignait le caractère « hautement sensible » du calendrier médical des patientes.

Obliger les femmes à se rendre à un rendez-vous médical en personne restreindrait encore davantage l’accès à l’IVG dans un pays où, depuis l’arrêt historique de la Cour suprême en 2022, le droit à l’avortement n’est plus garanti au niveau fédéral et relève désormais de la compétence de chaque État. Une vingtaine d’États ont depuis interdit, sauf exceptions rarissimes, ou sévèrement limité le recours à l’IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale. Il restait toutefois une brèche : se procurer la pilule abortive par téléprescription dans un État protecteur et se la faire livrer. Selon le Guttmacher Institute, plus d’une personne sur quatre ayant avorté avec un encadrement médical en 2025 a eu recours à cette méthode.

« La décision d’aujourd’hui nous fait gagner du temps, mais ne nous apporte pas de tranquillité d’esprit », a déclaré Nancy Northup, directrice du Centre pour les droits reproductifs. « L’accès à la mifépristone reste gravement menacé, non seulement par la procédure judiciaire, mais aussi par l’administration Trump, qui a engagé un réexamen de ce médicament motivé par des considérations politiques, dans le but à peine voilé de le rendre plus difficile à obtenir », a-t-elle ajouté.

L’Agence américaine du médicament (FDA) a entamé une réévaluation de la sécurité de la mifépristone sous la pression des milieux anti-avortement depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Marjorie Dannenfelser, présidente de la puissante association anti-avortement Pro-Life America, s’est dite « profondément déçue » par la décision de la Cour suprême.

Cette affaire a été lancée dans un État qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement. En 2024, la Cour suprême avait déjà rejeté une tentative de restreindre l’accès à la mifépristone, pour des raisons procédurales. Plus de 7,5 millions d’Américaines ont utilisé ce médicament, pour des IVG mais aussi pour des fausses couches, depuis son approbation par les autorités sanitaires en 2000.