Le Sénat enterre la réforme sur la fin de vie, Retailleau réclame un référendum

Les sénateurs ont rejeté pour la seconde fois la proposition de loi sur l’aide à mourir, tandis que le chef de file des Républicains a appelé à une consultation populaire sur ce sujet de société.

Le Palais du Luxembourg a une nouvelle fois marqué son opposition au texte instaurant un droit à l’aide à mourir. Après avoir écarté lundi un article jugé central du dispositif, les sénateurs ont préféré supprimer un à un, à main levée, l’ensemble des articles restants. Ce rejet confirme les profondes divergences qui traversent la chambre haute sur ce dossier, déjà repoussé en janvier dernier lors de son premier examen.

Le parcours législatif de cette réforme n’est toutefois pas clos. L’exécutif conserve la possibilité de confier le dernier mot à l’Assemblée nationale, où une majorité plus favorable au texte s’était dégagée. Une perspective que Bruno Retailleau a qualifiée de passage en force. Le sénateur, également candidat à la présidentielle, a estimé qu’une question aussi essentielle devait être soumise au jugement des Français par la voie référendaire.

La proposition de loi, portée par l’ancien député Olivier Falorni, visait à instaurer une procédure strictement encadrée pour les patients atteints d’une maladie grave et incurable. Ce dernier a exhorté le chef de l’État à ne pas céder aux exigences du Sénat et à permettre une adoption définitive avant la fin de l’été. Un scénario jugé réalisable à condition d’une volonté politique ferme, malgré un agenda parlementaire chargé.

Le gouvernement n’a pas encore officiellement annoncé la convocation d’une commission mixte paritaire, étape pourtant nécessaire avant de déclencher la procédure permettant à l’Assemblée d’avoir le dernier mot. Beaucoup anticipent déjà un échec de cette réunion de conciliation.

La ministre déléguée à l’Autonomie a assuré que le débat se poursuivrait à l’Assemblée nationale et que le gouvernement continuerait d’accompagner les parlementaires pour offrir aux citoyens une nouvelle liberté. Les sénateurs, après deux jours d’échanges, ont reconnu leur incapacité à dégager une position commune, préférant rejeter l’ensemble des articles plutôt que de parvenir à un texte vidé de sa substance.

Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat a admis que la chambre haute n’avait pas su trouver une ligne directrice sur cette réforme majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron. La gauche, majoritairement favorable au texte initial, a dénoncé l’intransigeance de la majorité sénatoriale, alliance de la droite et des centristes.

Le chef de file des sénateurs socialistes a qualifié la situation de rendez-vous manqué, tandis que des élus écologistes ont estimé que le débat avait été entravé par le Sénat lui-même. L’Association pour le droit de mourir dans la dignité a vivement critiqué les débats, les jugeant indignes d’une institution parlementaire.

À l’inverse, l’association Alliance Vita, opposée à l’avortement et à l’euthanasie, s’est félicitée de ce rejet. Elle a estimé que les discussions avaient démontré l’absence de consensus autour de cette réforme et a appelé le gouvernement à concentrer ses efforts sur le développement des soins palliatifs, au lendemain de l’adoption définitive d’une autre proposition de loi sur ce sujet.