Rima Hassan saisit le Défenseur des droits après sa garde à vue

_**L’eurodéputée dénonce des irrégularités procédurales et des investigations jugées disproportionnées lors de son audition par la police judiciaire.**_

L’eurodéputée Rima Hassan a formellement saisi le Défenseur des droits à la suite de sa mise en garde à vue, le 2 avril dernier. Son conseil dénonce une série de manquements dans le déroulement de la procédure et la nature des investigations menées à son encontre. La parlementaire avait été entendue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme, suite à une publication sur le réseau social X.

La défense de l’élue met en cause les conditions de son placement en détention, qu’elle estime injustifiée, ainsi que des interrogations sur sa pratique religieuse et ses convictions. Elle souligne également l’étendue des investigations, incluant l’examen de sa géolocalisation sur trois mois, la consultation de son emploi du temps ou des recherches auprès de compagnies aériennes, mesures qualifiées de totalement disproportionnées.

Un point de friction majeur concerne la gestion d’une substance découverte parmi ses effets personnels. Alors que Rima Hassan avait immédiatement indiqué aux enquêteurs qu’il s’agissait de CBD, acquis légalement, les procès-verbaux ont fait mention de la présence potentielle de 3-MMC, une drogue de synthèse, et ce avant toute analyse en laboratoire. La défense affirme que ses explications n’ont pas été consignées, une omission ayant, selon elle, privé le parquet d’éléments contradictoires. L’enquête pour détention de stupéfiants a finalement été classée sans suite.

Par ailleurs, des informations détaillées sur le déroulement de l’audition, dont la prétendue découverte de cette substance, ont fait l’objet de publications dans la presse en temps réel. La défense estime que ces fuites ont pu être facilitées par l’anonymat des fonctionnaires et déplore une atteinte au secret de l’enquête. Le parquet de Paris a ouvert une investigation sur ces divulgations, compte tenu de la précision et de la temporalité des informations révélées.

Rima Hassan a déposé plainte à ce sujet, s’appuyant sur des articles de presse. Le porte-parole du ministère de la Justice, mis en cause dans l’une de ces publications, a démenti ces allégations et porté plainte pour diffamation. Le ministre de la Justice a, pour sa part, saisi l’Inspection générale de la justice sur ces fuites présumées.