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Économie

Prix de l’électricité : le Sénat préconise une baisse « ciblée et non générale » de la TVA

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Prix de l'électricité : le Sénat préconise une baisse "ciblée et non générale" de la TVA

Le Sénat recommande une réduction ciblée de la TVA sur l’électricité, permettant une baisse de la facture de plus de 40 % pour les Français, plutôt qu’une baisse indifférenciée prônée par le RN.

Si le RN envisage de réduire la TVA sur le prix de l’électricité de manière indifférenciée, le Sénat prône dans un rapport une « baisse ciblée » qui pourrait réduire la facture des Français de plus de 40 %. Jordan Bardella fait campagne pour ses législatives sur une proposition visant à abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’électricité, et ce de manière indifférenciée. Selon le ministère de l’Économie, une telle mesure priverait l’État de 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales et serait également injuste.

Dans son rapport publié jeudi 4 juillet, le Sénat explique qu’une « baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste ». La commission d’enquête préconise à la place une baisse « ciblée et non générale » de la TVA.

Réduire la TVA de 20 % à 5,5 % de façon raisonnée, en partant de la « consommation de base » des ménages et en définissant un volume (au-delà duquel la TVA resterait au taux maximal), et instaurer des contrats sur le nucléaire d’EDF, permettrait, selon le Sénat, de diminuer la facture d’électricité des Français de plus de 40 %.

Le Sénat insiste bien sur le fait qu’une telle mesure ne pourrait fonctionner que sur la « consommation de base », c’est-à-dire pour les besoins primaires comme chauffer son logement ou cuisiner. « Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu’on pourrait appeler la ‘consommation de première nécessité’, pour éclairer, cuisiner… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique ainsi le sénateur centriste de l’Essonne, Vincent Delahaye.

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat stipule aussi que l’instauration de contrats avec EDF, sur son nucléaire existant, de l’ordre de 60 à 65 euros le mégawatt-heure, pourrait permettre de réduire la facture des Français de façon importante. Par exemple, un boulanger qui consommerait 99 MWh par an ferait une économie de 7000 euros.

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155 milliards d’euros en fournitures et mobilier pour l’État en 2023

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155 milliards d’euros en fournitures et mobilier pour l'État en 2023

Face à l’impératif de réduction des coûts, le gouvernement de Michel Barnier est confronté à une dépense de 155 milliards d’euros pour les achats publics en 2023. Ces montants, destinés aux fournitures et équipements administratifs, suscitent des interrogations dans un contexte de coupes budgétaires.

Alors que le gouvernement de Michel Barnier vise 60 milliards d’euros d’économies, les achats de fournitures et de mobilier pour l’administration continuent de peser lourd dans les dépenses publiques. En 2023, le coût de ces achats a atteint 155 milliards d’euros, soit près de la moitié des rémunérations annuelles des agents de la fonction publique. Ce niveau de dépenses soulève des questions au moment où l’État cherche à rationaliser son budget pour répondre aux pressions économiques et aux attentes des contribuables.

Les réseaux sociaux ont amplifié le débat, avec des témoignages directs sur les prix parfois exorbitants des fournitures achetées via les circuits publics. Un employé de lycée a ainsi partagé son expérience, illustrant la différence entre les tarifs du marché grand public et ceux des catalogues imposés par l’administration. Par exemple, une simple lampe de bureau, proposée à 80 euros avec une ampoule vendue séparément pour 48,60 euros, serait bien plus chère que dans le commerce grand public. Le code des marchés publics, qui encadre strictement les appels d’offres pour éviter la corruption, impose toutefois des processus lourds que seules les grandes structures peuvent facilement gérer. François Geerolf, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, souligne que ces dispositifs complexes sont difficiles à absorber pour les petites institutions comme les lycées ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Pour simplifier ces acquisitions, les administrations utilisent des catalogues où sont référencés des milliers de produits allant des fournitures de bureau aux équipements divers. Grâce aux volumes commandés, l’État obtient souvent des rabais significatifs, de l’ordre de 40 à 70 % selon les gestionnaires de la commande publique, bien que les petites structures ne bénéficient pas toujours des mêmes réductions.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances publié en octobre 2023, une optimisation accrue des achats publics pourrait permettre des économies de l’ordre de 10 %. Cette recherche de performance dans l’achat public constitue un axe potentiel pour alléger les dépenses sans compromettre la qualité des services. Pour le gouvernement Barnier, parvenir à une gestion plus efficiente de ces dépenses représente un levier crucial dans l’atteinte de ses objectifs d’économies budgétaires.

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La taxe sur les billets d’avions devrait être de 9,5 euros en Europe

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La taxe sur les billets d’avions devrait être de 9,5 euros en Europe

Dans le cadre du budget 2025, le ministre des Transports a détaillé les nouvelles hausses de taxes sur les billets d’avion, visant à réduire les disparités de prix avec le train et à responsabiliser les plus gros pollueurs. Une augmentation de 9,50 euros est envisagée pour les vols européens, tandis que les jets privés pourraient se voir imposer une taxe allant jusqu’à 3 000 euros.

Les discussions autour de la hausse de la fiscalité sur les billets d’avion prennent une tournure concrète. Alors que le montant exact de cette taxe restait jusqu’ici flou, le ministre des Transports a précisé que les vols en Europe pourraient être soumis à une taxe additionnelle de 9,50 euros par billet. L’objectif affiché par le gouvernement est de rendre les trajets en train plus attractifs, en atténuant l’écart de prix avec l’avion. Actuellement, les billets d’avion, notamment ceux proposés par des compagnies low-cost, sont souvent bien moins coûteux que le train, ce qui constitue un frein pour de nombreux Français à privilégier des options de transport plus écologiques.

Le ministre a souligné que cette hausse de 9,50 euros resterait « absorbable » pour la plupart des voyageurs, même sur les vols à bas prix, et ne devrait donc pas entraîner de réduction significative de la demande pour les trajets aériens. Par ailleurs, il estime que l’ajustement des taxes permettra de corriger, au moins partiellement, l’écart de coût perçu par les usagers entre avion et train sur de courtes distances, répondant ainsi à une incompréhension croissante du public vis-à-vis de cette différence de tarif.

En parallèle, pour les trajets en jet privé, le ministre a avancé la possibilité d’une taxe pouvant aller jusqu’à 3 000 euros par passager, une mesure qui viserait les utilisateurs de moyens de transport considérés comme particulièrement polluants. Cette taxe exceptionnelle s’inscrit dans une stratégie plus large de rééquilibrage écologique, malgré l’opposition marquée du secteur. Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) a notamment exprimé ses préoccupations face aux conséquences de cette taxe sur la réindustrialisation du secteur et sur l’attractivité touristique de la France.

Ces mesures font ainsi l’objet de derniers échanges entre les autorités et les parties prenantes du secteur aérien, avant d’être intégrées définitivement au budget 2025. Le gouvernement semble toutefois décidé à avancer vers une fiscalité différenciée qui prenne en compte l’impact environnemental des différents modes de transport, tout en cherchant à préserver l’équilibre économique du secteur aérien.

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Budget 2025 : pas de surtaxe pour les entreprises

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Budget 2025 : pas de surtaxe pour les entreprises

Le projet de surtaxe temporaire sur les grandes entreprises, prévu dans le budget 2025, a été écarté suite à des amendements de la gauche qui ont provoqué la rupture de l’union parlementaire. Le projet de loi de finances, porté par Michel Barnier, cristallise désormais tensions et débats au sein de l’Assemblée.

Le projet de loi de finances 2025, porté par le ministre Michel Barnier, subit d’importants remaniements en raison des désaccords profonds entre les forces politiques à l’Assemblée nationale. L’une des propositions phares, une surtaxe exceptionnelle visant les grandes entreprises, a finalement été rejetée. Cette mesure, qui devait rapporter huit milliards d’euros en 2025 puis quatre milliards en 2026, a en effet échoué face aux amendements introduits par les députés de gauche.

Ces amendements suggéraient une hausse du taux de prélèvement à 40 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de un à trois milliards d’euros et à 55 % pour celles dépassant les trois milliards d’euros. Le renforcement proposé a suscité un blocage du côté de la majorité présidentielle, appuyée par les députés de droite et du Rassemblement national, qui ont dénoncé l’impact potentiel d’une telle mesure sur l’économie. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a prévenu que cette surcharge fiscale pourrait inciter les grandes entreprises à quitter le territoire, estimant le surcoût pour celles-ci à 13 milliards d’euros supplémentaires.

De son côté, Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a fermement défendu l’amendement de la gauche, arguant qu’il était légitime de demander une contribution accrue aux entreprises ayant accumulé des profits considérables. En contrepoint, il a reproché au gouvernement de faire peser les efforts financiers davantage sur les salariés que sur les grands groupes bénéficiaires, accentuant ainsi une fracture sociale perceptible au sein des débats.

En dépit de cette opposition et de l’échec temporaire de la surtaxe, l’avenir du projet de loi de finances reste incertain. Avec la possibilité de nouvelles modifications lors de son passage au Sénat et le recours potentiel au 49.3 pour imposer le texte en dernière instance, le budget 2025 pourrait encore évoluer sous l’impulsion du gouvernement.

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