Prix de l’électricité : le Sénat préconise une baisse « ciblée et non générale » de la TVA

Le Sénat recommande une réduction ciblée de la TVA sur l’électricité, permettant une baisse de la facture de plus de 40 % pour les Français, plutôt qu’une baisse indifférenciée prônée par le RN.

Si le RN envisage de réduire la TVA sur le prix de l’électricité de manière indifférenciée, le Sénat prône dans un rapport une « baisse ciblée » qui pourrait réduire la facture des Français de plus de 40 %. Jordan Bardella fait campagne pour ses législatives sur une proposition visant à abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’électricité, et ce de manière indifférenciée. Selon le ministère de l’Économie, une telle mesure priverait l’État de 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales et serait également injuste.

Dans son rapport publié jeudi 4 juillet, le Sénat explique qu’une « baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste ». La commission d’enquête préconise à la place une baisse « ciblée et non générale » de la TVA.

Réduire la TVA de 20 % à 5,5 % de façon raisonnée, en partant de la « consommation de base » des ménages et en définissant un volume (au-delà duquel la TVA resterait au taux maximal), et instaurer des contrats sur le nucléaire d’EDF, permettrait, selon le Sénat, de diminuer la facture d’électricité des Français de plus de 40 %.

Le Sénat insiste bien sur le fait qu’une telle mesure ne pourrait fonctionner que sur la « consommation de base », c’est-à-dire pour les besoins primaires comme chauffer son logement ou cuisiner. « Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu’on pourrait appeler la ‘consommation de première nécessité’, pour éclairer, cuisiner… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique ainsi le sénateur centriste de l’Essonne, Vincent Delahaye.

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat stipule aussi que l’instauration de contrats avec EDF, sur son nucléaire existant, de l’ordre de 60 à 65 euros le mégawatt-heure, pourrait permettre de réduire la facture des Français de façon importante. Par exemple, un boulanger qui consommerait 99 MWh par an ferait une économie de 7000 euros.