Washington frappe la cheffe de la CPI et met le feu aux poudres

Les États-Unis sanctionnent la présidente de la Cour pénale internationale et un magistrat sénégalais. La juridiction de La Haye répond que ces mesures détruisent l’État de droit.

Les États-Unis viennent d’annoncer des sanctions contre Tomoko Akane, la magistrate japonaise qui préside la Cour pénale internationale, et contre Abdoulaye Seye, substitut du procureur. Aux yeux de Washington, ces deux personnes auraient directement participé à des enquêtes, des arrestations ou des poursuites contre des responsables que les États-Unis ne considèrent pas comme relevant de la CPI. Le secrétaire d’État Marco Rubio n’a donné aucun exemple précis, mais il a répété une accusation déjà connue. La Cour serait, selon lui, une juridiction corrompue, politisée et qui dépasse son mandat.

Concrètement, ces sanctions interdisent aux deux magistrats d’entrer sur le territoire américain et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux. Ce n’est pas un simple avertissement. C’est une arme économique et diplomatique. Le geste s’inscrit dans une offensive plus large lancée par Washington contre la CPI. En cause notamment, les mandats d’arrêt émis en 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour la guerre à Gaza. Israël est un allié de longue date des États-Unis, et la CPI continue de creuser ce dossier malgré les pressions.

La bataille se joue aussi sur la scène diplomatique. Le mois dernier, les États-Unis ont appelé leurs partenaires à quitter la Cour. Le Tchad et le Venezuela ont déjà annoncé leur intention de se retirer. Marco Rubio se dit confiant que d’autres pays suivront. La CPI, elle, s’inquiète ouvertement de ces départs. Elle estime que chaque retrait affaiblit les efforts collectifs pour rendre justice et protéger les victimes de crimes de guerre.

La Cour ne compte pas plier. Dans sa réponse, elle affirme que sanctionner ses juges, ses procureurs et son personnel revient à saper l’État de droit. Faire pression sur des acteurs judiciaires pour les empêcher d’appliquer la loi, c’est mettre en danger tout l’ordre juridique international. La CPI se dit inébranlable et assure qu’elle continuera à soutenir ses équipes ainsi que les victimes d’atrocités inimaginables.

Le contexte donne une idée de l’ampleur de la crise. La CPI a été créée en 1998 et fonctionne depuis 2002. Elle juge les individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Les États-Unis ont signé le Statut de Rome qui l’a fondée, mais ne l’ont jamais ratifié. Israël et la Russie n’en font pas non plus partie. Tomoko Akane avait d’ailleurs délivré un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, et Moscou avait riposté en lançant ses propres mandats contre des responsables de la Cour.

Pendant ce temps, la bataille judiciaire avance aussi aux États-Unis. Quatre organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont porté plainte à New York contre les sanctions imposées par Donald Trump. Elles affirment que ces mesures violent la liberté d’expression protégée par le premier amendement. Selon elles, empêcher la CPI de travailler prive les victimes de crimes de guerre d’un accès à la justice. La partie est loin d’être terminée.

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