Plaider coupable pour crimes graves Darmanin fait machine arrière

Le garde des Sceaux retire sa mesure phare après un rejet cinglant en commission. Un revers politique qui secoue le monde judiciaire et plonge le ministre dans la tourmente.

Gérald Darmanin a finalement jeté l’éponge sur sa réforme la plus controversée. Mercredi, il a annoncé renoncer au plaider-coupable pour les infractions criminelles, quelques heures seulement après que les députés ont rejeté l’ensemble de son projet de loi en commission. Un camouflet pour celui qui était jusqu’alors le ministre le plus populaire du gouvernement. Son entourage a justifié ce recul par le contexte politique tendu, alors que l’affaire Lyhanna continue d’enflammer les débats et d’opposer le ministre à une partie de la magistrature.

Cette procédure devait pourtant simplifier et accélérer le traitement des dossiers les plus graves. Concrètement, après une instruction classique, le juge aurait pu proposer à l’accusé et à la victime une peine négociée, homologuée lors d’une audience publique de quelques heures au lieu des journées entières d’un procès d’assises. L’objectif affiché était de désengorger les tribunaux. Mais le projet cristallisait les oppositions. Du côté des avocats, on dénonçait une atteinte aux droits de la défense et un risque de banalisation des violences. Des figures féministes s’étaient aussi élevées contre l’idée même de négocier des peines pour des crimes sexuels, même si le ministre avait déjà exclu ces derniers du champ de la mesure après la bronca.

Le rejet en commission a été serré mais sans appel. Dix-huit voix contre seize ont enterré le texte, avec une gauche unie contre et le RN qui s’est abstenu. Pour le ministre, le coup est dur. Son équipe a d’abord déploré une sous-mobilisation des députés de la majorité, puis a préféré retirer la disposition pour éviter un échec dans l’hémicycle. Désormais, le projet de loi repartira sans le plaider-coupable criminel, ce qui pourrait rassurer le RN et sécuriser le vote. Mais le climat reste lourd. Entre les appels à la démission venus de La France insoumise et la colère des magistrats, Darmanin navigue en eaux troubles. Son texte conserve toutefois d’autres mesures, comme la création de cent nouvelles cours criminelles, l’extension des compétences de ces juridictions au détriment du jury populaire, ou encore l’usage de la généalogie génétique pour résoudre des affaires non élucidées. Des avancées qui peinent à masquer la défaite politique du jour.

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