Nouvelle-Calédonie : une réforme électorale sous haute tension au Parlement

Le gouvernement s’engage dans une procédure parlementaire accélérée pour élargir le corps électoral des provinciales en Nouvelle-Calédonie, une réforme politiquement sensible à un mois du scrutin.

L’exécutif entame ce lundi au Sénat une course contre la montre pour faire adopter une proposition de loi visant à modifier les conditions d’accès au vote pour les élections provinciales sur l’archipel. Ce texte, porté par le sénateur calédonien Georges Naturel, membre du parti Les Républicains et non indépendantiste, repose sur une approche plus modeste qu’une révision constitutionnelle, désormais jugée impossible. L’objectif est d’obtenir un vote définitif d’ici mercredi ou jeudi.

La journée de lundi est cruciale. Le Congrès calédonien se prononce d’abord sur le texte, avant que celui-ci ne soit examiné en commission au Sénat à partir de 11 heures 30, puis dans l’hémicycle dans l’après-midi. Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, suivra personnellement les débats au Sénat lundi, puis à l’Assemblée nationale mercredi.

Cette réforme touche à un sujet hautement sensible, qui avait déjà été à l’origine de violentes émeutes il y a deux ans en Nouvelle-Calédonie. Le scrutin provincial, qui confère des compétences étendues aux trois provinces de l’archipel, repose actuellement sur un corps électoral dit gelé. Celui-ci est réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi qu’à leurs descendants.

La question de l’ouverture de ce corps électoral divise profondément. Les indépendantistes redoutent une dilution du vote kanak, tandis que les non indépendantistes réclament une égalité de traitement devant le suffrage. Le texte actuel prévoit un élargissement aux natifs de Nouvelle-Calédonie, soit environ 10 569 personnes supplémentaires pour le scrutin du 28 juin, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Cette dernière défend une mesure de reconnaissance pour des hommes et des femmes nés sur le territoire, qui y ont grandi, travaillé et vécu, mais qui demeurent exclus du vote provincial.

Si l’ouverture aux natifs recueille un large consensus, les discussions promettent d’être animées sur les modalités précises, notamment la question de savoir si seuls les natifs à la date de promulgation de la loi seront concernés ou si les futurs natifs le seront également. Le gouvernement souhaite aller plus loin en proposant un amendement pour ouvrir le vote à certains conjoints, une mesure dont la définition juridique reste à préciser.

Plusieurs parlementaires, notamment parmi les socialistes et le Rassemblement national, expriment des réserves sur la constitutionnalité de cette deuxième ouverture. La rapporteure du texte au Sénat, Agnès Canayer, reconnaît qu’il existe à la fois une question juridique et une question politique sur ce point.

En cas d’adoption au Sénat, ce qui paraît probable, le texte serait examiné en commission à l’Assemblée nationale dès mardi après-midi, puis dans l’hémicycle mercredi. L’équation y est plus complexe. Si l’élargissement aux natifs pourrait recueillir une majorité confortable allant du Parti socialiste au Rassemblement national, une partie de la gauche se montre réticente à valider une ouverture sans l’accord des indépendantistes kanaks du FLNKS. Ces derniers ont réaffirmé vendredi leur opposition à toute modification du corps électoral sans un accord global sur l’avenir de l’archipel, estimant qu’aucune solution consensuelle n’existe actuellement.

Le député La France insoumise Bastien Lachaud prévient que son groupe n’est pas opposé au principe, à condition qu’il soit mis en œuvre en accord avec le FLNKS. La position des insoumis et des députés communistes et ultramarins du groupe GDR pourrait peser lourd dans les débats. Lors de l’examen de la précédente loi sur le sujet, ils avaient déposé près de 2 800 amendements pour tenter de faire obstacle au texte.