Nouvelle-Calédonie : un projet d’accord historique pour dessiner l’avenir institutionnel

Les discussions s’intensifient autour d’un texte ambitieux mêlant autodétermination, souveraineté partagée et renforcement des provinces, dans un contexte de divergences persistantes.

Un projet d’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, actuellement en négociation, propose une refonte profonde des relations entre l’archipel et l’État français. Ce document, soumis fin mars aux forces politiques locales, vise à concilier émancipation progressive et maintien des liens avec la France, tout en apaisant les tensions historiques entre indépendantistes et loyalistes.

Parmi les mesures phares figure la transformation du droit à l’autodétermination. Exit les référendums binaires sur l’indépendance : le texte suggère un « référendum de projet », nécessitant l’approbation des trois cinquièmes du Congrès calédonien pour être organisé. Une disposition qui obligerait les indépendantistes, minoritaires, à rallier d’autres sensibilités politiques, suscitant déjà des réserves.

La question des compétences régaliennes reste épineuse. Si la défense, la justice ou la monnaie resteraient sous contrôle étatique, Paris propose une collaboration renforcée via des instances mixtes, comme un comité stratégique de défense. Des avancées jugées insuffisantes par le FLNKS, qui dénonce une « souveraineté partagée » illusoire et réclame un calendrier précis pour le transfert des prérogatives.

Autre pilier du texte : la citoyenneté calédonienne. Celle-ci, accordée aux natifs et résidents de longue date, conditionnerait l’accès aux scrutins locaux et référendaires. Un examen culturel serait imposé aux nouveaux arrivants, visant à garantir leur intégration dans les spécificités du territoire. Une mesure consensuelle, contrairement au renforcement des provinces, qui cristallise les oppositions. Le transfert de la fiscalité aux instances provinciales, porté par les loyalistes, est perçu par les indépendantistes comme un risque de fragmentation, la province Sud concentrant l’essentiel des richesses.

Alors que les négociations se poursuivent à distance avant une reprise en présentiel fin avril, les positions demeurent polarisées. Le gouvernement français mise sur le dialogue pour parvenir à un compromis, mais le chemin vers un accord final s’annonce semé d’embûches.