Le budget de la Sécu rejeté par les députés, le Sénat récupère le texte gouvernemental

Les députés ont rejeté le budget de la Sécurité sociale pour 2027 après avoir retiré l’essentiel de ses mesures d’économie. Le Sénat hérite donc du projet initial de l’exécutif, qui veut réduire fortement le déficit.

Le rejet est net et presque unanime. Les députés ont refusé le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, après des débats menés dans un hémicycle peu rempli et après avoir largement amputé le texte. Résultat, le Sénat se retrouve saisi du projet initial du gouvernement, celui qui prévoit des économies massives pour réduire fortement le déficit de la Sécu. Le ministre des Comptes publics a critiqué une dégradation virtuelle du déficit à 24 milliards d’euros, contre 12,7 milliards visés par le gouvernement pour 2027 et 21,8 milliards en 2026. Il a jugé la situation très grave et dénoncé une forme de réalité virtuelle où les milliards pleuvraient.

Les députés n’ont même pas examiné tout le texte. La partie consacrée aux recettes a été rejetée par 115 voix contre une. Cette unique voix favorable, venue d’un député MoDem, a provoqué des rires. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizons se sont majoritairement abstenus, les autres ont voté contre. Ce rejet a stoppé les discussions, car une adoption des recettes était nécessaire pour passer aux dépenses. Or cette partie contenait une mesure phare, la moindre revalorisation des pensions par rapport à l’inflation pour deux tiers des retraités, contestée à droite comme à gauche.

Le climat n’a pas aidé. Les débats ont avancé sans enthousiasme, avec la conviction que le gouvernement passerait par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ou par des ordonnances. Dans une chambre profondément divisée et à l’approche d’un scrutin présidentiel, peu de monde croit à une adoption après compromis. Les socialistes avaient accepté un texte négocié lors d’un précédent budget, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites. Cette fois, plusieurs députés assurent qu’aucune vraie négociation n’a été engagée.

Les coupes prévues par l’exécutif sont considérables. Le gouvernement veut ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026, en réduisant notamment les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie. Pour un député MoDem, ce projet est difficile mais courageux, tandis que le texte amendé par les députés relève d’une irresponsabilité folle. Les articles gouvernementaux ont été supprimés les uns après les autres, profitant de l’absence des députés du bloc central. Ont ainsi disparu la réduction des exonérations de cotisations pour les entreprises, qui devait rapporter 3,7 milliards d’euros, la reconduction d’une surtaxe sur les mutuelles, attendue à 1,1 milliard, et une nouvelle taxe sur les produits transformés sucrés, estimée à 300 millions.

Le Rassemblement national, plus mobilisé, a fait adopter un amendement supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés, une taxe depuis longtemps ciblée par le parti. La perte est chiffrée à 5,5 milliards d’euros. Un amendement écologiste adopté permet aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler dès 62 ans, avec une perte de 1,2 milliard pour la Sécurité sociale. Chacun renvoie la responsabilité de la dégradation du déficit. Le Rassemblement national accuse le bloc central d’avoir déserté les débats. Les socialistes reprochent au gouvernement d’avoir refusé leurs recettes, notamment celles visant à faire contribuer le capital. Le rapporteur du texte, élu Les Républicains, parle d’une responsabilité partagée et espère que la seconde lecture permettra de trouver un chemin.

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