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Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme

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Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.

Dans cette affaire ayant suscité une vive polémique sur les méthodes de maintien de l’ordre, la famille de la victime va se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), ayant épuisé les voies de recours devant la justice française.

« C’est comme si rien ne s’était passé cette nuit là à Sivens. Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni. Le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue », ont réagi la mère et la sœur de Rémi Fraisse.

Le 26 octobre 2014, de nuit, un gendarme avait lancé sur le botaniste de 21 ans une grenade offensive de type OF-F1, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, qui avait confirmé en janvier 2020 le non-lieu.

Instruction critiquée

Les proches de Rémi Fraisse, qui réclamaient un « procès public » dans cette affaire, dénoncent une instruction incomplète. « Nous avons un problème structurel en France sur la façon de juger les violences policières. La Cour européenne est là pour condamner la France dans ses errements », juge pour sa part Me Arié Alimi, l’avocat du père de Rémi Fraisse.

Quelques jours après la mort du jeune homme, le gouvernement avait suspendu l’utilisation des grenades offensives OF-F1 par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard.

L’utilisation de cette grenade était une « réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la famille Fraisse, lors de l’audience le 16 février devant la Cour de cassation.

« Dans une obscurité totale », le gendarme avait d’autre part tiré « en cloche » et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait souligné Me Spinosi, pour qui l’usage de cette arme n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ».

Pas pénalement responsable

Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction « a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade dont le type était alors autorisé ».

« Les exigences légales de l’article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées », a considéré la haute juridiction.

Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers de défenseurs de l’environnement opposés à la destruction d’une zone humide, a été abandonné après la mort de Rémi Fraisse. Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.

« Il n’y aura pas de procès, il n’y a pas de coupable, un homme est mort, il n’y a pas de responsable, circulez il n’y a rien à voir », s’est désolé Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi Fraisse, qui s’attendait au rejet de son pourvoi en cassation.

« Cette tragédie est devenue une affaire d’État. Mais la France n’en a tiré aucune leçon (…) les responsables ont été promus et mutés loin de la métropole ou dans le privé. Chacun sait désormais qu’il ne faut rien attendre (de la justice) dans ces situations là », déplorent la mère et la soeur de Rémi Fraisse, dans un communiqué.

« Pas de justice, pas de paix. Ni oubli, ni pardon », concluent-elles.

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France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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