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Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme

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Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.

Dans cette affaire ayant suscité une vive polémique sur les méthodes de maintien de l’ordre, la famille de la victime va se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), ayant épuisé les voies de recours devant la justice française.

« C’est comme si rien ne s’était passé cette nuit là à Sivens. Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni. Le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue », ont réagi la mère et la sœur de Rémi Fraisse.

Le 26 octobre 2014, de nuit, un gendarme avait lancé sur le botaniste de 21 ans une grenade offensive de type OF-F1, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, qui avait confirmé en janvier 2020 le non-lieu.

Instruction critiquée

Les proches de Rémi Fraisse, qui réclamaient un « procès public » dans cette affaire, dénoncent une instruction incomplète. « Nous avons un problème structurel en France sur la façon de juger les violences policières. La Cour européenne est là pour condamner la France dans ses errements », juge pour sa part Me Arié Alimi, l’avocat du père de Rémi Fraisse.

Quelques jours après la mort du jeune homme, le gouvernement avait suspendu l’utilisation des grenades offensives OF-F1 par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard.

L’utilisation de cette grenade était une « réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la famille Fraisse, lors de l’audience le 16 février devant la Cour de cassation.

« Dans une obscurité totale », le gendarme avait d’autre part tiré « en cloche » et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait souligné Me Spinosi, pour qui l’usage de cette arme n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ».

Pas pénalement responsable

Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction « a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade dont le type était alors autorisé ».

« Les exigences légales de l’article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées », a considéré la haute juridiction.

Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers de défenseurs de l’environnement opposés à la destruction d’une zone humide, a été abandonné après la mort de Rémi Fraisse. Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.

« Il n’y aura pas de procès, il n’y a pas de coupable, un homme est mort, il n’y a pas de responsable, circulez il n’y a rien à voir », s’est désolé Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi Fraisse, qui s’attendait au rejet de son pourvoi en cassation.

« Cette tragédie est devenue une affaire d’État. Mais la France n’en a tiré aucune leçon (…) les responsables ont été promus et mutés loin de la métropole ou dans le privé. Chacun sait désormais qu’il ne faut rien attendre (de la justice) dans ces situations là », déplorent la mère et la soeur de Rémi Fraisse, dans un communiqué.

« Pas de justice, pas de paix. Ni oubli, ni pardon », concluent-elles.

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France

Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.

Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.

Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.

L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.

La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.

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France

Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.

Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.

Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.

Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.

Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».

Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.

Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.

Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.

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Culture

Les descendants de Gustave Eiffel s’opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

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Les descendants de Gustave Eiffel s'opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

Alors que la maire de Paris souhaite conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, les héritiers de Gustave Eiffel réaffirment leur désaccord. Ils proposent un transfert symbolique des anneaux à Los Angeles d’ici fin 2024.

L’installation des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, symbole incontournable de Paris, suscite un vif débat entre la municipalité et les descendants de son créateur, Gustave Eiffel. L’Association des descendants de Gustave Eiffel (Adge) s’est à nouveau exprimée, dimanche, en réaffirmant sa ferme opposition à la volonté de la maire Anne Hidalgo de maintenir cette installation jusqu’en 2028, au-delà de l’échéance olympique parisienne de 2024.

Dans un communiqué, les descendants expriment leur satisfaction quant à la présence temporaire des anneaux durant les Jeux, mais insistent sur la nécessité de les retirer dès la fin de l’année olympique. En cause, une « altération substantielle » de l’esthétique et du symbole de la tour Eiffel, qu’ils jugent incompatible avec l’œuvre originelle de leur ancêtre. Selon eux, les anneaux, de par leur taille imposante et leurs couleurs vives, perturbent l’harmonie visuelle de ce monument iconique, modifiant ses formes épurées et symbolisant une rupture avec son histoire.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tensions avec la mairie, qui défend de son côté une démarche visant à prolonger l’esprit olympique à travers cette installation. Anne Hidalgo avait réitéré son souhait de voir les anneaux perdurer sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, insistant sur leur potentiel à renforcer le lien entre ces deux événements planétaires. Toutefois, ce projet a provoqué un tollé parmi les défenseurs du patrimoine parisien et les opposants politiques, arguant que la tour, patrimoine universel, ne doit pas devenir le support de symboles événementiels temporaires au-delà de son rôle dans les Jeux de Paris.

Les descendants d’Eiffel vont plus loin en suggérant une alternative à la prolongation des anneaux. Ils proposent que, tout comme la flamme olympique sera transmise à Los Angeles à la fin des Jeux de 2024, la Ville de Paris pourrait symboliquement transférer les anneaux à la cité californienne. Ce geste marquerait, selon eux, la clôture de l’année olympique et préserverait l’intégrité visuelle de la tour Eiffel tout en respectant la continuité symbolique des Jeux.

Soucieux de protéger l’héritage de Gustave Eiffel, les membres de l’Adge rappellent avoir consulté un cabinet juridique afin de défendre leur position. Pour eux, l’accrochage des anneaux ne relève pas seulement d’une question esthétique, mais touche également au symbole que représente la tour, monument synonyme de neutralité et de paix, dénué de toute association directe avec les Jeux olympiques au fil de son histoire.

Ce débat soulève des questions plus larges quant à l’utilisation des monuments historiques dans le cadre d’événements mondiaux. Si certains y voient une opportunité de rayonnement international, d’autres, comme les héritiers d’Eiffel, insistent sur la nécessité de préserver l’intégrité des œuvres architecturales majeures. Le dialogue entre la mairie de Paris et les représentants de Gustave Eiffel reste ouvert, dans l’espoir de trouver un compromis respectant à la fois l’esprit des Jeux et celui de la tour Eiffel, emblème éternel de la capitale française.

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