Un bouclier républicain contre la haine

Aurore Bergé a dévoilé un projet de loi en dix articles pour frapper plus fort contre le racisme et l’antisémitisme. L’objectif est clair : que les victimes ne soient plus jamais abandonnées face aux agressions.

Ce texte, présenté jeudi en conseil des ministres, vise à remplacer une proposition de loi très contestée qui avait été retirée en avril. La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations a multiplié les consultations avec des élus, des associations et des instances comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Elle espère une adoption « à l’unanimité », persuadée que personne ne conteste l’urgence face à la recrudescence des actes racistes et antisémites. L’examen au Sénat est prévu dès octobre.

Parmi les mesures phares, les élus condamnés pour une infraction raciste ou antisémite pourront être déclarés inéligibles. Cela concerne aussi bien la négation de crimes contre l’humanité – Shoah, génocide arménien ou rwandais – que des faits particulièrement graves. Autre avancée concrète : l’administration pourra désormais porter plainte à la place des agents publics victimes, un droit déjà existant dans certains hôpitaux. Les associations pourront aussi se constituer partie civile. Un geste crucial alors que 97 % des victimes renoncent aujourd’hui à toute démarche judiciaire.

Le texte prévoit également un mandat de dépôt pour les multirécidivistes de la haine, ainsi qu’un mandat d’arrêt international. Les magistrats devront retenir la circonstance aggravante dès qu’un motif raciste ou antisémite est établi, même pour des actes de faible ampleur. Côté numérique, les plateformes devront retirer immédiatement les contenus signalés par Pharos, sous peine de blocage. Ce projet de loi s’inscrit dans une offensive plus large du gouvernement à un an de la présidentielle. Lundi, un plan de 55 mesures a déjà été lancé, et plus de mille entreprises se sont engagées à diversifier leurs recrutements. Rappel brutal : en 2025, près de 1,7 million de Français ont subi des actes racistes ou antisémites, et on a recensé 2 500 actes antireligieux, dont plus de la moitié visent des juifs.

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