Marine Le Pen la Cour de cassation promet de trancher avant la présidentielle mais prévient que le délai

Condamnée à une peine de bracelet électronique dans l’affaire des assistants, Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation. La plus haute juridiction assure qu’elle fera tout pour rendre son verdict avant le premier tour, mais prévient que le rythme dépend aussi des autres acteurs.

Le 18 avril, c’est la date du premier tour de la présidentielle. Et d’ici là, la Cour de cassation espère bien avoir rendu sa décision sur le sort de Marine Le Pen. Rémy Heitz, son procureur général, l’a affirmé ce jeudi sur France Inter. Mais il a aussi mis en garde. La procédure ne dépend pas que d’eux.

Marine Le Pen a été condamnée mardi par la cour d’appel de Paris à un an de bracelet électronique dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN. Dans la foulée, elle a annoncé qu’elle se pourvoyait en cassation. Une douzaine de personnes ont été condamnées dans ce dossier, dont le maire de Perpignan Louis Aliot qui a aussi dit vouloir faire appel. Le parquet général de la cour d’appel doit encore décider s’il saisit lui-même la haute juridiction. L’incertitude est totale sur le nombre de pourvois et la complexité des arguments.

Rémy Heitz a reconnu ne pas savoir combien de pourvois seront déposés ni quels arguments seront avancés. Il a prévenu que les parties ont des droits à faire valoir. Mais il a tenu à couper court à une idée reçue. Certains pensaient que le pourvoi ferait revivre la peine d’inéligibilité avec exécution immédiate du premier jugement. Rien de tout ça, a-t-il insisté. Pour l’instant, Marine Le Pen reste présumée innocente, puisque la condamnation n’est pas définitive.

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