Le RN impose sa marque et fait tomber deux protections pour les femmes

Les députés ont rejeté une mesure qui devait empêcher l’expulsion de femmes étrangères victimes de violences, puis un congé réservé aux salariées agressées. La gauche et une partie du camp présidentiel dénoncent des scrutins emportés grâce à dix-huit délégations de vote accordées au Rassemblement national.

Le texte était présenté comme une loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. À l’issue de son examen, le Rassemblement national a engrangé plusieurs victoires en faisant tomber des dispositions portées par les féministes. La coalition féministe à l’origine du texte, et de la mobilisation qui avait permis son arrivée au Parlement, a réagi vivement, dénonçant « le recul des parlementaires sur les droits au travail et la protection des femmes étrangères ».

Parmi les mesures écartées figure l’interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français contre une personne victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Les députés de gauche ont défendu en vain cette protection destinée aux femmes étrangères, souvent les plus exposées, parce que leur droit au séjour dépend fréquemment du conjoint qui travaille. Elsa Faucillon, co-rapporteure communiste, a résumé l’enjeu d’une formule, « protéger leur prise de parole, qu’elles puissent sortir du joug de ce mari violent », pour qu’elles n’aient plus à redouter de pousser la porte d’un commissariat ou de perdre leur titre de séjour.

Le RN, lui, n’a pas attendu longtemps. Ses élus ont dénoncé une mesure qui ouvrirait, selon eux, une « filière d’immigration ». Thomas Ménagé a lancé que « les passeurs ont trouvé des alliés, ici, à l’Assemblée ». Kevin Pfeffer a enchaîné en assurant que « ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires, ce sont des OQTF exécutées », avant de préciser que, pour « protéger les femmes », son parti propose « d’expulser les délinquants étrangers qui les agressent ».

Le RN n’a pas été seul à batailler. Plusieurs élus du bloc central ont déposé des amendements de suppression, soutenus par la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Celle-ci a expliqué que le gouvernement refusait que cette voie « puisse être détournée », jugeant que des hommes qui ne sont pas victimes pourraient s’en servir, et assurant s’appuyer sur l’avis du Conseil d’État. La députée Horizons Agnès Firmin-Le Bodo, auteure de l’un de ces amendements, a rejeté « les caricatures », affirmant que la République protégeait déjà ces femmes et que les parlementaires étaient là « pour faire la loi ». Danielle Simonnet, du groupe écologiste, lui a répondu par un « honte à vous », estimant que l’hémicycle touchait à « l’universalité de la protection des femmes » et rappelant qu’il s’agissait d’une demande portée par les associations.

Les chiffres de la Cimade donnent la mesure du problème. Près de 70 % des femmes étrangères accueillies dans ses permanences spécialisées perdent leur titre de séjour au moment où elles quittent un conjoint violent, leur droit au séjour étant lié à la communauté de vie du couple. L’association avait alerté avant le vote et appelé à l’adoption de cet article.

Le RN a aussi obtenu le rejet d’un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, auquel il s’oppose, préférant renvoyer la question aux accords d’entreprise. Le gouvernement a toutefois demandé une nouvelle délibération avant le vote solennel sur la proposition de loi. Ce succès a fait grincer des dents. Des députés de gauche et du bloc central ont pointé les dix-huit délégations de vote accordées à des élus RN, qui leur ont offert une supériorité numérique sans qu’ils soient physiquement présents dans l’hémicycle. Ils ont mis en doute la sincérité des empêchements invoqués par ces dix-huit parlementaires, « tombés malades » du jour au lendemain alors que la plupart avaient siégé la veille.

Tout n’a pas été balayé pour autant. L’Assemblée a adopté la création d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail, malgré l’opposition du RN. Avant la suspension des travaux, la rapporteure générale du texte, la socialiste Céline Thiébault-Martinez, a voulu « attirer l’attention de toutes les femmes de ce pays ». S’adressant au groupe de Marine Le Pen, elle a demandé ce que ses députés feraient des droits des femmes s’ils remportaient la présidentielle. Puis elle a tranché. Après cet examen, « je crois que nous avons la réponse ».

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