Ménard étrille le ministre de l’Intérieur sur l’affaire du mariage refusé

Le maire de Béziers, Robert Ménard, a vivement critiqué Laurent Nuñez ce jeudi, l’accusant de mépris après que le ministre a rappelé l’obligation légale de célébrer un mariage impliquant un étranger sous OQTF. Une passe d’armes qui intervient alors que l’édile sera jugé en septembre.

En juillet 2023, Robert Ménard avait opposé un refus à la célébration du mariage entre une Française et un ressortissant algérien placé sous obligation de quitter le territoire français. Mardi, le ministre de l’Intérieur a estimé que le maire de Béziers aurait dû se conformer à la loi et procéder à l’union. Invité sur le plateau de BFMTV ce jeudi matin, l’élu a exprimé son exaspération. Il a jugé la réponse du ministre indigne et dénuée de toute considération pour le bon sens. Selon lui, son geste reflète l’opinion de la majorité des citoyens, mais la crainte de sanctions dissuade nombre de ses confrères d’agir de la même manière.

Laurent Nuñez avait rappelé que les textes en vigueur ne permettent pas à un maire de s’opposer à un mariage dans une telle situation, invoquant le respect de l’État de droit. Il avait toutefois nuancé son propos en évoquant la possibilité d’une évolution législative, afin de permettre aux maires de saisir le procureur en cas de soupçon de mariage frauduleux. Robert Ménard a estimé cette position insuffisante et a appelé le ministre à davantage de fermeté. Il l’a exhorté à agir pour le sortir de ce qu’il décrit comme une obligation absurde, celle d’unir un individu qui, selon lui, ne devrait pas se trouver sur le territoire. Il a affirmé ne pas regretter son choix, car ce dernier a permis d’ouvrir un débat nécessaire.

En droit français, la situation irrégulière d’un conjoint ne constitue pas un obstacle légal au mariage. Le maire, en tant qu’officier d’état civil, doit s’assurer du respect des conditions légales et, le cas échéant, informer le parquet. Robert Ménard a qualifié la loi d’absurde et a déclaré qu’il refuserait de l’appliquer, invitant le ministre à le poursuivre en justice. Le 7 juillet 2023, il avait refusé de marier Eva et Mustapha, ce dernier étant sous le coup d’une OQTF. L’édile sera jugé le 30 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’une éventuelle révocation de ses fonctions.