MaPrimeRénov’ à l’arrêt, les travaux de rénovation énergétique en suspens

Le dispositif d’aide ne pourra pas accueillir de nouvelles demandes à partir du 1er janvier, en raison de l’absence de loi de finances pour l’année à venir. Cette situation, confirmée par le ministre du Logement, place les ménages et les professionnels du secteur dans l’attente.

Le programme gouvernemental d’aide à la rénovation énergétique des logements sera interrompu au début de la nouvelle année. Cette décision résulte de l’impossibilité, pour l’exécutif, d’engager de nouvelles dépenses en l’absence d’un budget voté par le Parlement. Le ministre chargé du Logement a indiqué que le guichet de dépôt des dossiers ne rouvrirait pas à la date prévue.

L’explication tient à une règle de gestion publique. Sans loi de finances définitivement adoptée, l’État ne peut procéder à des décaissements pour des engagements non contractuels. Une disposition législative particulière évite une paralysie complète des services mais interdit toute nouvelle mise en paiement. Le gouvernement a donc choisi de geler temporairement le dispositif plutôt que d’accepter des demandes sans certitude de pouvoir les financer par la suite.

Cette interruption, annoncée depuis plusieurs jours, n’est pas une première pour le programme. L’année en cours a été marquée par plusieurs phases de suspension, liées à des contraintes budgétaires et à un volume de sollicitations très élevé. La mesure concerne plusieurs millions de foyers éligibles à ces aides, qui visent à améliorer la performance énergétique des habitations.

La conséquence immédiate est un report probable de nombreux chantiers. Les ménages qui envisageaient des travaux devront patienter, une situation qui pourrait également peser sur l’activité des entreprises du bâtiment. Les pouvoirs publics espèrent une adoption rapide du budget afin de permettre une reprise des versements. En attendant, les dossiers déjà déposés et validés continuent, en principe, à être traités selon les procédures en vigueur.