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France

Lycée musulman Averroès: la justice confirme l’arrêt des subventions publiques

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Lycée musulman Averroès: la justice confirme en référé l'arrêt des subventions

Le tribunal administratif de Lille confirme la décision de mettre fin aux subventions du lycée Averroès. Le principal établissement secondaire musulman de France perd son financement public à partir de la rentrée 2024.

Le tribunal administratif de Lille a statué en référé ce lundi pour confirmer la décision du préfet du Nord de mettre fin aux subventions du lycée Averroès à partir de la rentrée 2024. Cette décision a été contestée par l’établissement scolaire, qui a vu sa demande de suspension de la décision rejetée.

Le tribunal a renvoyé le dossier au fond, mais a rejeté la demande du lycée Averroès de suspendre en urgence la décision du préfet. Cette dernière a été qualifiée de « coup de poignard, incroyablement décourageante et incroyablement injuste » par l’un des avocats du lycée, William Bourdon.

La préfecture a accueilli la décision avec satisfaction, soulignant qu’elle « conforte le respect des principes de la République ». Le préfet du Nord avait justifié la résiliation du contrat d’association liant le lycée à l’État en accusant l’établissement d’avoir dispensé des enseignements « contraires aux valeurs de la République ».

Le tribunal a relevé deux manquements du lycée à ses obligations, notamment en s’opposant à un contrôle inopiné du CDI en juin 2022 et en utilisant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux contenant des commentaires controversés.

L’établissement a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour contester cette décision. La résiliation du contrat d’association entre le lycée Averroès et l’État est confirmée jusqu’à ce que le dossier soit examiné par les juges du fond, ce qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année scolaire en cours selon le tribunal.

Économie

Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

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Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

Le gouvernement a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des prix de l’électricité initialement prévue pour le 1er août 2024. Cette décision évite une hausse de la facture pour environ 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé.

Le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à l’augmentation des prix de l’électricité, prévue pour le 1er août 2024. Cette augmentation, d’environ 1%, était liée à la revalorisation du tarif d’acheminement du courant. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué que les évolutions tarifaires prévues ne s’appliqueront pas à cette date.

Le ministre chargé de l’Énergie a décidé de ne pas publier les délibérations qui faisaient évoluer le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) au Journal officiel. Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour demander de nouvelles délibérations sur l’évolution du TURPE, selon la CRE.

Si cette évolution tarifaire avait été appliquée, la facture d’électricité des consommateurs au tarif réglementé aurait augmenté d’environ 1%. Bien que modeste comparée à l’augmentation de 11,7% du prix du gaz en juillet, cette hausse aurait eu lieu dans un contexte politique délicat, marqué par les prix élevés de l’énergie suite à la reprise post-covid et à la guerre en Ukraine.

Pour les abonnés résidentiels ou entreprises sous contrat de marché, l’impact de cette décision dépend des conditions contractuelles, bien que les fournisseurs puissent choisir de répercuter ou non l’évolution tarifaire.

Le TURPE, représentant environ un tiers de la facture d’électricité, rémunère les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité pour l’utilisation de leur infrastructure. En annulant cette augmentation, le gouvernement évite une seconde hausse des tarifs, après celle de presque 10% en février dans le cadre de la sortie du bouclier tarifaire sur l’énergie.

Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, s’était engagé à ne pas augmenter davantage cette taxe pour le reste de l’année 2024, avec une prochaine hausse prévue pour le 1er février 2025, revenant à la situation d’avant le bouclier tarifaire. Le ministre a également annoncé une baisse attendue des factures d’électricité de 10 à 15% à cette échéance, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés de gros.

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Économie

Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

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Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

La Cour des comptes a publié un rapport préoccupant sur la situation des finances publiques françaises après une année 2023 difficile. Le gouvernement doit faire face à des défis importants pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit d’ici 2027.

La Cour des comptes a publié un rapport alarmant sur l’état des finances publiques françaises, mettant en lumière une « situation inquiétante » après une année 2023 qualifiée de « très mauvaise ». Le rapport, qui sera présenté lundi matin, souligne que les objectifs fixés par le gouvernement sortant pour assainir les finances publiques d’ici 2027 reposent sur des « objectifs peu réalistes ».

Les magistrats financiers attribuent la dégradation des comptes publics aux crises sanitaire et inflationniste, ainsi qu’à l’incertitude politique post-législatives. Le programme de stabilité (PSTAB) présenté par le gouvernement en avril à la Commission européenne prévoit un retour sous les 3% de PIB de déficit public d’ici 2027, malgré un dérapage à 5,5% en 2023.

Le rapport vise un déficit de 5,1% en 2024, diminuant progressivement à 2,9% en 2027, avec un endettement atteignant 112% du PIB en 2027, supérieur au 109,9% de 2023. La Cour des comptes critique cette trajectoire, jugée peu ambitieuse et reposant sur des hypothèses de croissance « trop optimistes ». Elle souligne également que des économies en dépenses « sans précédent » et des hausses importantes de prélèvements obligatoires non précisées seraient nécessaires.

Les prévisions gouvernementales n’intègrent pas pleinement les enjeux du réchauffement climatique et de la transition énergétique, qui auront un coût significatif sur les finances publiques. La Cour des comptes prévient que tout écart par rapport aux prévisions de croissance, de dépenses ou de recettes pourrait compromettre les objectifs de déficit et de dette pour 2027.

Pour 2024, des « risques importants » pèsent sur l’atteinte des objectifs, notamment en raison de dépenses imprévues liées à la crise des agriculteurs, à la situation en Nouvelle-Calédonie et à l’organisation des Jeux Olympiques. L’Insee prévoit une croissance de 1,1% du PIB en 2024, légèrement supérieure à la prévision gouvernementale.

Le gouvernement anticipe 25 milliards d’euros d’économies cette année, avec d’autres en 2025. La Cour des comptes souligne les incertitudes entourant le projet de taxe sur les rentes, censé rapporter 3 milliards d’euros. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, appelle à un effort résolu de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante, rappelant que la charge de la dette devrait atteindre 72,3 milliards d’euros en 2027.

Le ministère de l’Économie et des Finances conteste certaines conclusions du rapport, affirmant que la France a déboursé des sommes importantes pour protéger les ménages et les entreprises des crises récentes, permettant ainsi une reprise économique rapide après la crise du Covid. Le ministère souligne également que la notation française a été maintenue par la majorité des agences de notation, malgré l’annonce récente de la dissolution de l’Assemblée nationale.

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France

Météo : 24 départements en vigilance orange pour orages à partir de lundi après-midi

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Météo : 24 départements en vigilance orange pour orages à partir de lundi après-midi

Météo-France a émis une alerte orange pour 24 départements de l’est de la France, en raison de forts orages accompagnés de grêle, attendus à partir de 15 heures ce lundi. Cette situation appelle à une grande prudence.

L’agence météorologique Météo-France a placé 24 départements en alerte orange pour des risques d’orages à compter de 15 heures ce lundi 15 juillet. Les départements concernés incluent l’Aube, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Nièvre, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, les Vosges, l’Yonne et le Territoire de Belfort. De plus, les Ardennes, la Marne, le Rhône, l’Ain, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme et l’Allier sont également passés en vigilance orange durant la nuit.

Selon Météo-France, après une matinée calme favorisant l’installation de la chaleur, une dégradation orageuse significative est prévue pour l’après-midi et la soirée de lundi. Des orages forts, accompagnés de grêle, d’intenses précipitations, d’une activité électrique soutenue et de rafales de vent atteignant les 100 km/h, balayeront la zone en vigilance orange d’ouest en est. Toutefois, une accalmie est attendue dans la nuit de lundi à mardi.

L’agence météorologique appelle à la prudence et à une vigilance accrue, en raison du risque élevé de phénomènes violents. Les habitants des départements concernés doivent se préparer et suivre les consignes de sécurité pour minimiser les dangers associés à ces intempéries.

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