Marine Le Pen face à l’énigme judiciaire qui décidera de 2027

Ce mardi après-midi, la cour d’appel de Paris rend son verdict sur l’avenir politique de la cheffe du Rassemblement national. Un couperet qui pourrait soit la libérer, soit la mettre hors course pour la présidentielle.

Marine Le Pen retient son souffle. Depuis sa condamnation en première instance le 31 mars 2025, elle est inéligible. Et l’élection présidentielle approche, avec un premier tour fixé au 18 avril 2027 et un second le 2 mai. Tout va se jouer sur la décision des magistrats parisiens. La patronne des députés d’extrême droite à l’Assemblée nationale doit impérativement voir sa peine d’inéligibilité ramenée à deux ans maximum pour espérer concourir. Sinon, c’est la porte fermée.

Si les juges prononcent une relaxe, Marine Le Pen retrouve son éligibilité immédiatement. Elle serait aussi lavée de la condamnation pénale. Ses avocats avaient d’ailleurs plaidé que l’infraction était mal qualifiée, parlant d’un abus de confiance plutôt que d’un détournement de fonds publics. Mais si la peine d’inéligibilité dépasse deux ans, ses ambitions présidentielles s’évanouissent. Et si la cour opte pour un an de prison ferme sous bracelet électronique, la candidate a prévenu qu’elle renoncerait à faire campagne entravée. À moins que la peine soit réduite à six mois, ce qui lui laisserait une fenêtre de tir après d’éventuelles remises.

Il y a aussi un casse-tête juridique qui fait débat parmi les experts. Une condamnation à deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire, c’est-à-dire sans effet immédiat, pourrait permettre à Marine Le Pen d’être candidate. Mais l’exécution provisoire déjà prononcée en première instance court jusqu’au 1er avril 2027, juste avant le scrutin. Le parquet général a pourtant estimé que cette mesure ne se justifiait pas en appel. Alors si la cour ne la prononce pas, Marine Le Pen pourrait renoncer à un pourvoi en cassation pour purger sa peine rapidement. Car un recours suspendrait l’inéligibilité, mais la décision des hauts magistrats attendue en janvier risquerait de la rendre à nouveau inéligible juste avant l’élection. Le parquet pourrait aussi se pourvoir, prolongeant encore l’incertitude de dix jours. Enfin, certains juristes avancent que l’exécution provisoire de première instance pourrait continuer à s’appliquer même si elle est écartée en appel, annulant l’effet suspensif du pourvoi. C’est un vrai labyrinthe juridique.

Le mot de la fin reviendra de toute façon au Conseil constitutionnel, seul juge des candidatures à la présidentielle. Ses membres ont déjà un éclairage sur un point clé l’éligibilité s’apprécie le jour du scrutin. Peu importe que Marine Le Pen ne soit pas en mesure de rassembler ses 500 signatures ou de les déposer à temps, pourvu qu’elle soit éligible le 18 avril 2027. Un suspense qui pourrait durer jusqu’au bout.

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