Un projet de loi pour mieux protéger les enfants des violences se renforce après une affaire bouleversante

Après le meurtre de la collégienne Lyhanna et les scandales de violences sexuelles dans le périscolaire, le gouvernement élargit son texte sur la protection de l’enfance. Décryptage des mesures qui pourraient tout changer.

Le projet de loi sur la protection de l’enfance arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte lourd. Initialement centré sur un secteur social déjà en crise, il a été enrichi à deux reprises. D’abord après les révélations de violences sexuelles dans les activités périscolaires à Paris. Ensuite après la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers début juin, et les dysfonctionnements judiciaires autour du suspect. Le gouvernement a promis des mesures supplémentaires via une lettre rectificative, présentée mercredi en Conseil des ministres. La commission spéciale examine cette semaine les dix articles de base, avant d’intégrer les ajouts la semaine prochaine.

Concrètement, le texte veut créer un véritable rempart autour des enfants. L’une des dispositions phares étend et renforce le contrôle des antécédents judiciaires pour tous les professionnels et bénévoles au contact des mineurs, que ce soit dans l’éducation, la santé ou la protection de l’enfance. Une « liste noire » des personnels révoqués de l’école pour leur comportement sera créée pour les empêcher de postuler ailleurs. Autre outil important : l’ordonnance de sûreté de l’enfant. Elle permet de protéger en urgence un mineur qui dénonce des maltraitances ou un inceste, en suspendant notamment les droits de visite et d’hébergement. Une mesure réclamée par la Commission indépendante sur l’inceste.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, veut faire de ce texte un « point de bascule » en plaçant « l’intérêt de l’enfant avant l’intérêt des parents ». Mais les critiques fusent sur le manque de moyens. Certains députés estiment que le projet est loin de suffire pour réformer l’Aide sociale à l’enfance. La ministre des Familles, Stéphanie Rist, répond qu’il s’agit d’une « brique » dans une action d’ensemble, avec une nouvelle stratégie nationale prévue pour l’automne. Parmi les ajouts attendus, on parle d’obliger les enquêtes pour crimes sur enfants à être bouclées en trois mois maximum, et d’alourdir les peines pour les violeurs en série qui s’attaquent à plusieurs mineurs. La question de l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs est aussi sur la table, même si les magistrats redoutent de ne pas avoir les moyens d’enquêter sur des affaires anciennes. Le Premier ministre a annoncé qu’une « loi intégrale » contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants serait examinée à l’automne. Les associations, elles, militent pour que toutes ces mesures restent dans ce texte plutôt que d’être dispersées.

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